Philippe faisant valoir que si les formules de chèque avaient été libellées au nom de Mme X... à Vers Pont du Gard, comme elles auraient dû l'être, elle aurait constaté immédiatement, en livrant à Remoulins

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 23 NOVEMBRE 1973) D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DU DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS QUI TENDAIT A CE QUE REBOURSIER, PRESIDENT-DIRECTEUR

davantage d'imputer au comportement frauduleux de Monserrat B... les prélèvements en espèces constatés par les experts, dès lors qu'il ne peut être exclu avec certitude (les observations présentées par Rebouil

la procédure collective, l'arrêt relève par motifs propres et adoptés que l'opération de teinture n'a pas transformé le fil qui était tout à fait identifiable et ne nécessitait qu'une opération de rebobinage

Guy Y..., 2 / Mme Francesca Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Pouzilhac à Remoulins (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de

, et tendant à la cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée IMCO FRANCE, dont le siège est à Remoulins

l'égard d'un usager circulant sur la chaussée en sens inverse ; "aux motif qu'à l'occasion de l'accident de la circulation qui a eu lieu le 30 avril 1994, vers 22 heures 20, dans l'agglomération de Remoulins

prud'hommes de Nîmes (section commerce), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Presse Remoulinoise, en la personne de sa gérante en exercice, domiciliée en cette qualité au siège social à Remoulins

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Verpont-du-Gard par Remoulins (Gard), en cassation d'un arrêt rendu

ATTENDU QU'IL EST AUSSI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE LES A P O DU CHEF DE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QU'IL LEUR SOIT TENU COMPTE D'UNE SOMME DE 25 354 FRANCS, REPRESENTANT LE COUT DU REBOBINAGE

I... dépêché sur les lieux en exécution de sa mission commerciale, était chargé d'observer le bon déroulement des opération de rebobinage et de remise du transformateur sous tension ; que l'examen attentif

Pierre, Jean X..., demeurant à Paris (13ème), ..., 2°/ de Mme Marie-Madeleine X..., épouse de Pastors, demeurant à Remoulins (Gard), 3°/ de M.

X... a été engagé le 12 août 1979, en qualité de chef de magasin, par la société Remoulins distribution, qui est devenue par la suite la société Disproco Timy ; Attendu que la société Disproco fait

Villeneuve les Avignon (Gard), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1987, par le tribunal d'instance de Nîmes, au profit : 1°/ de Monsieur Roland Z..., demeurant à Ledenon (Gard), Remoulins

A..., demeurant à Remoulins (Gard), 2 / de M. Pierre, Jean X..., demeurant à Paris (13e), ..., 3 / de M.

et Albingia, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la première machine atteinte par une panne avait été rebobinée

n'avaient plus fonctionné avec la précision requise après l'intervention de la société CEPM qui avait procédé à un reconditionnement des parties électriques, à des échanges de pièces mécaniques et à un réusinage

société Cave coopérative des Costes rousses, dont le siège est : 26790 Tulette, 7 / de l'Union des coopératives agricoles des coteaux du Pont du Gard, dont le siège est vers le Pont du Gard, 38210 Remoulins