un temple pyramide ainsi qu'une voie d'accès et ce permis ayant été annulé par la juridiction administrative, l'Association interdépartementale et intercommunale pour la protection de la retenue de Fontaine

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 SEPTEMBRE 2021 La société Fontana

O..., épouse F..., de Me Le Prado, avocat de la société Dubois Fontaine, et l'avis de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 avril 2005), que le 12 octobre 2000, la société Apibat a proposé à la société Diluvial, qui l'a accepté, un devis pour la construction du gros oeuvre d'une fontaine

se bornant à affirmer que le détournement n'était pas prouvé, sans s'expliquer sur cette articulation essentielle du mémoire et constater que Y..., auquel il incombait de rapporter la preuve de la remise

X... à exécuter des travaux de remise en état de canalisations, afin d'assurer le respect d'une servitude d'usage d'une fontaine bénéficiant à M.

par : 1°/ la société Finworldgest, dont le siège est 3 place Dargent, L - 1413 Luxembourg, 2°/ la société Roval, société en nom collectif, dont le siège est quartier des Salins, chemin de la Fontaine

effectué ce jour ou d'autres éléments à apporter », ce que la personne avait décliné ; que le procès-verbal rédigé à l'issue du contrôle mené au sein de chacune des entreprises a fait l'objet d'une remise

d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil, dont le siège est 40, rue de la Fontaine

X..., né le 23 avril 1943, a été engagé, par la société Fontanie, le 3 juillet 1995, en qualité d'ingénieur technico-commercial ; que, par lettre du 19 avril 2005, la société a sollicité l'autorisation

Jean-Paul X..., - La société EGB, - La société La Fontaine de l'amour, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, dans la procédure suivie

d'un des biens énumérés par l'article 405 du Code pénal et appartenant à la victime ; que l'arrêt attaqué ne contient pas la constatation d'une telle remise, étant seulement relevé que Mme X... avait

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable Jean-Louis A... d'avoir détourné au préjudice de François D... une somme de 90 000 francs qui ne lui avait été remise

1995) que, par contrat du 8 juin 1989, la société International trading company (société ITC) a acheté à la société Aquatic show international (société ASI) un ensemble de matériels comprenant des fontaines

auprès du tribunal d'instance une requête aux fins d'annulation des premier et second tours des élections des délégués du personnel intervenues les 25 février et 11 mars 2003 au sein de la société Cars Fontana

déversant l'eau sur la parcelle appartenant audit syndicat et d'une fontaine, attestant du caractère privatif de ce mur au profit de ce syndicat et à tout le moins de son caractère mitoyen ; qu'en retenant

de faux et usage de faux en écritures de commerce, escroquerie ; "aux motifs, sur le délit de faux résultant de l'établissement du bilan de l'exercice de 1985, qu'à l'audience, le conseil de Y... a remis

qu'il constitue une "chose" susceptible d'escroquerie et entrant dans les prévisions de l'article 405 du Code pénal ; "que le point de départ de la prescription de l'escroquerie est le jour de la remise