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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372106cd580146773f0597

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme POMONA, dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), rue de Skopje

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310444

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. K... Q..., domicilié [...] , 2°/ à Mme S...

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222f3

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle