Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372311cd58014677404fd5
7 avril 1998
7 avril 1998
C..., qui n'était entré dans les lieux que le 1er janvier 1988, avait fait valoir que certains travaux de remise en état ne pouvaient lui incomber, que notamment en ce qui concerne le retaillage des conifères
Source officiellecr
édure suiviec/Patrice Z
6137269acd58014677426f22
10 mai 2005
10 mai 2005
victime le jour des faits ne pouvait être analysé en une "activité interférant avec celles de la société A..." cependant que par ailleurs la cour d'appel relève qu'intervenaient à l'opération de retaillage
Source officielleciv3
61372659cd58014677424ddc
17 mai 1995
17 mai 1995
section), au profit : 1 / de la Société Ouest Menuiserie Charpente, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., BP 4 à Geste (Maine-et-Loire), Beaupreau, venant aux droits de la société Retailleau
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ed1
15 juin 1977
15 juin 1977
SOCIALE A COMPTER DE LEUR ENTREE AU SERVICE DE MASSON ; ATTENDU QUE CE DERNIER FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE AU MOTIF QUE LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES DANTY ET RENAITEAU
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fedc
9 juillet 1980
9 juillet 1980
OU, LE CAS ECHEANT, DEUX MOIS APRES LA NAISSANCE, SANS ETRE TENU DE RESPECTER LE DELAI DE PREAVIS, NI PAYER DE CE FAIT UNE INDEMNITE DE RUPTURE ; ATTENDU QUE NADINE X..., QUI ETAIT EMPLOYEE COMME REMAILLEUSE
Source officiellesoc
61372386cd5801467740af58
11 octobre 2000
11 octobre 2000
conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 30 janvier 1989, en qualité de remmailleuse
Source officielle