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105 résultats pour « Retailleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Deliberation

HATVP:2025-271

transparence vie publique

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Madame Retailleau exerce actuellement les fonctions de professeur au sein de l’université Paris-Saclay. 2.

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404fd5

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

C..., qui n'était entré dans les lieux que le 1er janvier 1988, avait fait valoir que certains travaux de remise en état ne pouvaient lui incomber, que notamment en ce qui concerne le retaillage des conifères

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e14

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

La société Retailleau a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506960_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il soutient que : l’arrêté méconnait les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ; elle méconnait la circulaire dite « Retailleau » ; elle est entachée d’

Source officielle
TJ

JAF1

67f436064e0040aa37363721

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [L] [T] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle RETAILLEAU

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02127_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

appréciation de sa situation personnelle ; - elle méconnaît manifestement les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la circulaire Retailleau

Source officielle
TJ

JAF1

6a160396cdc6046d470799d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DBXJ-W-B7I-IRBO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [H] [R] [S] [Q] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle RETAILLEAU

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01085_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés L'Estran du Croisic, Chellet Berteau production, Coquillages croisicais, l'EARL Josso, la SARL Josso, la société La Perle du Mès, la SARL Retailleau

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563d5cdc6046d471193e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RETAILLEAU, SERRURERIE NEUF ET RENOVATION (SNR), S.A.R.L. SRTAD, WATERLESS ETANCHEITE, S.A.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrice Z

6137269acd58014677426f22

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

victime le jour des faits ne pouvait être analysé en une "activité interférant avec celles de la société A..." cependant que par ailleurs la cour d'appel relève qu'intervenaient à l'opération de retaillage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05618_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

selon l’arrêté du 23 janvier 2025 si bien que le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire français méconnaissent l’article 7b) de l’accord franco-algérien, la circulaire Retailleau

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb353f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ENTREPRISE RETAILLEAU HERVE, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JAF1

670989cf06866c0645d63b47

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de DIJON, 64-1 DEFENDEUR : Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant chez M. et Mme [Z], [Adresse 6] représenté par Me Isabelle RETAILLEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8708b

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

BOURGET LEMALE Société RETAILLEAU Société LEDUC Société CRUZ ENDUIT S.A.R.L. ARMORICAINE Y... CONSTRUCTION S.A.R.L. GCE TOITURES S.A.

Source officielle
TJ

JAF1

69d982a6cdc6046d47d288a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DBXJ-W-B7H-HZQZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] [M] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle RETAILLEAU

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-384

transparence vie publique

9 décembre 2025

9 décembre 2025

la mobilité professionnelle de Monsieur Jean -Baptiste Doat, qui a exercé , du 14 octobre 2024 au 12 octobre 2025, les fonctions de conseiller communication au sein du cabinet de Monsieur Bruno Retailleau

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-439

transparence vie publique

28 novembre 2025

28 novembre 2025

supérieur, de la recherche et de l'espace a saisi la Haute Autorité d’une demande d ’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Eddy Eon, conseiller communication auprès de Madame Sylvie Retailleau

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2026-A-15

transparence vie publique

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ministre de l’intérieur a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Clémence Brézet, conseillère analyse et prospective au sein du cabinet de Monsieur Retailleau

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-483

transparence vie publique

24 décembre 2024

24 décembre 2024

avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Tarek Mahraoui, qui a exercé, du 30 mai 2022 au 20 septembre 2024, les fonctions de conseiller vie étudiante et engagements auprès de Madame Sylvie Retailleau

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-383

transparence vie publique

9 décembre 2025

9 décembre 2025

mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Doat, qui a exercé , du 14 octobre 2024 au 12 octobre 2025, les fonctions de conseiller communication au sein des cabinets de Monsieur Bruno Retailleau

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JULIEN RETAILLEAU MENUISERIE

SIREN 952597524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

14/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE RETAILLEAU HERVE

SIREN 434553640GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

06/10/2026

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Dépôts des comptes

RETAILLEAU

SIREN 800009458GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

09/08/2026

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Dépôts des comptes

RETAILLEAU RENOVATIONS 44

SIREN 948884705GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

24/07/2026

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Dépôts des comptes

DANIEL RETAILLEAU

SIREN 380735779GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

14/07/2026

Voir →