Ribeiro Y..., salarié de la société CTBM, a été licencié pour motif économique par lettre du 8 novembre 1993 ; Attendu que la société CTBM et M.

contrat de sous-licence d'exploitation portant sur la transmission d'un savoir-faire concernant la fabrication artisanale de produits de boulangerie et sur le droit d'utilisation de la marque " pétrin ribeïrou

à M. et Mme X..., à titre personnel, et en leur qualité de fondateurs de la société Franval, une sous-licence non exclusive de son savoir-faire et des droits d'exploitation de la marque "Le Pétrin Ribeirou

Philippe Y... et Mme Karine Y..., titulaires de la marque "Pétrin Ribeirou", ont concédé à la société Holding financière Y...

Philippe Y... et Mme Karine Y..., titulaires de la marque " Pétrin Ribeirou " ont concédé à la société Holding financière Y...

contrat de sous-licence d'exploitation portant sur la transmission d'un savoir-faire concernant la fabrication artisanale de produits de boulangerie et sur le droit d'utilisation de la marque " pétrin ribeïrou

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 MARS 1976) D'AVOIR REDUIT A 500000 FRANCS ET 250000 FRANCS LES SOMMES A CONCURRENCE DESQUELLES RIBIERE

(DS), société à responsabilité limitée, 5°/ la société HFS, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège Le Pétrin Ribeirou, [...], contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour

Ribeiro, 37°/ à Mme Jean-Françoise DD..., tous deux domiciliés [...]                                    , 38°/ à M.

contrat de sous-licence d'exploitation portant sur la transmission d'un savoir-faire concernant la fabrication artisanale de produits de boulangerie et sur le droit d'utilisation de la marque " pétrin ribeïrou

dans le partage provoqué par lui », ce créancier a la faculté de demander le partage de l'indivision existant entre François X... et Michèle Y... avec licitation de l'immeuble situé « domaine de la Ribeyre

par le tribunal dans son jugement du 11 mai 2004, devenu définitif (…) ; qu'il convient de préciser que suite au protocole d'accord du 27 mars 2002 signé par la société Alma avec la société Petrin-Ribeirou