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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01150

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Richy

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300717

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Des problèmes d'étanchéité sont apparus. 4.Un accord est intervenu entre les sociétés SFR et Flipo Richir. 5.

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403a5a

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nina Ricci, société à responsabilité limitée dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00302

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

et Rich rosé, lancés respectivement en 2015 et 2016, la société MHCS l'a assignée en parasitisme.

Source officielle
CC

comm

61372162cd580146773f3485

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

: Attendu que la société Auto hall fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1987), de l'avoir condamnée à payer au Crédit lyonnais le montant d'une créance cédée à celui-ci par la société Richier

Source officielle
CC

comm

6137239acd5801467740bec0

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

consolidation de 2 700 000 francs remboursable, avec intérêts, en six échéances échelonnées du 31 mars 1993 au 30 septembre 1995 ; que Mme Y..., président du conseil d'administration de la société Richter

Source officielle
CC

soc

61372442cd58014677414003

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

X..., employé depuis 1983 par la société Nina Ricci en qualité de représentant et passé en 1990 au service de la société Nina Ricci parfums, a été licencié le 14 décembre 1998 par cette dernière, pour

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb85e

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Richer, prise en la personne de ses

Source officielle
CC

comm

61372181cd580146773f4562

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

X... a acheté à la société Richier une pelle hydraulique au prix de 553 862 francs ; que le bon de commande prévoyait que la société Richier reprendrait pour une somme de 285 826 francs une pelle Poclain

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201157

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

X... fait valoir que, d'une part, la pratique limitée de l'expertise judiciaire n'est pas de son fait, d'autre part, il est « le seul diplômé de la place » et possède une expérience riche et variée.

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416e89

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

X..., engagé le 16 septembre 1996 par la société Nina Ricci en qualité d'adjoint au chef de service informatique, a été promu chef de service le 1er juillet 1997, qu'il a été licencié pour faute grave

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201111

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[N] fait valoir qu'il est qualifié pour être expert, compte tenu d'une riche expérience de plus de 25 ans dans le domaine de l'immobilier et puisque, en plus de suivre régulièrement, depuis 2013, les formations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200596

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle explique que ses diplômes sont en lien direct avec sa profession de traductrice et que ses connaissances théoriques ont été complétées par une riche expérience pratique.

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efae8

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FORD FRANCE, société anonyme, dont le siège est situé ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), successeur de la société anonyme RICHIER

Source officielle
CC

soc

61372431cd58014677413670

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

X... engagé par la société Nina Ricci parfums en 1980 et occupant les fonctions de directeur des ventes d'accessoires à l'exportation a été licencié pour faute grave par lettre du 21 juillet 2000 ;

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb8f

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 2 / de la société Richier

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb114

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Didier B..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Richier, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aeaa

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

pourvoi formé par la société Bernabé et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société Viveros Tissot Richter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201018

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[H] [N] fait valoir qu'il a acquis, durant 35 années, une expérience professionnelle très riche en France, comme chef d'entreprise et chef des ventes.

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e574

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Nina Ricci, venant aux droits de la société CLNR, société anonyme

Source officielle

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27/08/2026

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