Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois

Richard, contre l'arrêt n° 218 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 21 juin 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités des

Richard, contre l'arrêt n° 223 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 21 juin 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités des

Richard E..., a indiqué, à propos de l'article 30, qu'« en l'état de la jurisprudence les harkis ne pouvaient en bénéficier » (les soulignements sont ajoutés) ; que dans ces conditions, et dès lors que

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Ricard, Bonnal, Maziau, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Ricard, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Ricard, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre ; Avocat général : M. Lagauche ; Greffier de chambre : M.

X... comportant les passages suivants : "Mis en examen dans le dossier Z..., Richard Y..., proche du premier ministre, prépare son retrait des affaires.

Christian Z..., Richard A..., Warren B... et Christophe C..., en demandant de faire cesser le trouble manifestement illicite résultant de l'atteinte portée selon lui à son honneur et à sa considération

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, Texier, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

X... dans différents courriers, du détournement d'une somme d'argent, qu'il aurait refusé de lui restituer, portant atteinte à l'honneur et à la probité de M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M.

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

. : Vu les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'allégation ou l'imputation d'un fait déterminé portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne entre dans

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme X...,

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ridé, MM. Monboisse, Bouret, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Petit, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. X..., les conclusions de M.