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3 résultats pour « Rimaillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720b1cd580146773ed990

Cassation

2 avril 1987

2 avril 1987

X..., Y..., Z..., C..., Le Broch et Rialet, tous chauffeurs, ont été, dans le cadre d'un même contrat de travail, successivement au service de la société Carrières Lotode puis, à partir de janvier 1979

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276fd

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

, le SIER Beauvais Nord (2000), la commune de Foulangues (2001), la commune de Cires-lès-Mello (2002), la commune d'Aumont-en-Halatte (2003), le SIER de Breteuil (2002), la commune d'Essuiles-Saint-Rimault

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00720

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

indispensable par le fait que l'offre du cessionnaire englobait le matériel objet du nantissement litigieux ; qu'il ressort par ailleurs du plumitif d'audience du 15 avril 2014 la mention suivante "Me Rimaillet

Source officielle

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