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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200142

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 31 janvier 2023), et les productions, la société Scapest, assurée auprès de la société Covea Risks jusqu'à la fusion-absorption de cette dernière, le 16 décembre 2015, par

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00845

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2019), les sociétés Risk Insurance & Reinsurance Solutions (la société Risk) et Reass France, d'une part, et la société R+V Versicherung (la société R+V), d'autre

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CC

civ2

61372417cd580146774121fa

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

Rinck, avocat, d'avoir dit qu'il restait dû à celui-ci, compte tenu des provisions versées, une certaine somme et de les avoir condamnés solidairement à la lui payer ; Mais attendu que, sous le couvert

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CC

civ3

613723d1cd5801467740e8b5

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

..., 2 / de la société compagnie Abeille assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Brink's, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Axa Global Risks

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200136

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Z... et la société Covéa Risks exposent que la police Covéa Risks a été résiliée par la société Z... à effet du 1er janvier 2007, lorsque cette société a été absorbée par la société In Extenso ; qu'ils

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00722

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[T] et [Y] [B], Mme [F] [B] et la société Risa font grief à l'arrêt de rejeter les demandes de [W] [B] et de la société Risa, alors : « 2°/ que dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, les

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200426

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

DTM et ses assureurs, les sociétés Groupama transport, aux droits de laquelle sont venus successivement la société GAN eurocourtage puis la société Helvetia assurances, Generali assurances IARD, Covea Risks

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201521

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Z..., la société Segca et la société Covea risks, en sa qualité de garant financier, au paiement d'une indemnité provisionnelle dont la société Covea risks s'est acquittée le 10 mai 2010 ; que par arrêt

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civ2

613722b5cd58014677400647

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

De Rick fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1993) de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire sous forme d'un capital; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100890

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

, statuant à nouveau, d'avoir condamné la société Covéa Risks à payer à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300245

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

William X..., domicilié [...]                                , 2°/ à la société Covea Risks, [...]                                , société anonyme, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300826

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (EVENTUEL) Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR condamné la société Covéa Risks à garantir son assuré et d'AVOIR condamné in solidum les sociétés Allianz Iard, Covéa Risks,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200235

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

société Generali assurances Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 8°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Covea Risks

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civ1

613723bfcd5801467740da59

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

société Barracuda industries nouvelles, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Axa Global Risks

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300157

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Risks

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300770

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

[...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bain immobilier conseil, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Covea risks

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00383

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un avenant du 3 juin 2013, les sociétés Actimage et Risc Group IT Solutions sont convenues qu'une partie des sommes dues à la société Risc Group IT Solutions serait versée directement entre les mains

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CC

cr

écembre 2003, qui, dans l'information suiviec/Bruno Y

61372655cd58014677424bbe

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

qu'Alain X... ne saurait faire valoir, contrairement à ce qu'il soutient dans son mémoire, qu'il lui a été refusé, à raison de son appartenance syndicale, le poste équivalent créé dans la SA AXA GLOBAL RISKS

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301009

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

H..., et son assureur, la société Covea Risks à lui payer, pour le compte de l'indivision R...

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CC

civ1

61372395cd5801467740ba96

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa global Risks, venant aux droits du GIE Uni Europe, dont

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