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273 résultats pour « Roberto Rossi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c9cd5801467742085e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 mars 1998, qui, pour marchandage et emploi d'étrangers non munis d'un titre de travail, l'a condamné à 7 amendes

Source officielle

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CC

soc

613723d2cd5801467740e990

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Robert B..., demeurant ..., 9 / de Mme Liliane C..., épouse Z..., demeurant ..., 10 / de Mme Rose-Marie L..., demeurant ..., 11 / de Mme Ginette F..., épouse A..., demeurant ..., 12 / de l'ASSEDIC

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f5581

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., Yva Sainte Rose Meryl veuve Remer, demeurant Le Robert

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfea

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

Monsieur Jacques E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., La Parade Château Gombert, 2°/ de Madame Pascale H..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), bâtiment ..., 3°/ de Madame Rose-Marie

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f391b

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Robert X..., demeurant Domaine du Colombier à Garons (Gard), 2°/ de la société Eter, dont le siège social et à La Batie Neuve (Hautes-Alpes), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd58014677402374

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Robert pour la livraison de terre végétale, l'arrêt attaqué énonce que M.

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CC

civ1

61372336cd58014677406e5c

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Robert X..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd580146774025f5

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f08a

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf45

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Robert X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f2944

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Robert X..., demeurant ... à L'Hay-Les-Roses (Val-de-Marne), 2°/ Mme Robert X..., née Liliane Y..., demeurant ... à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3c0

Cassation

6 avril 1995

6 avril 1995

Robert Y..., de M. Z... et de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd58014677401075

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee3db

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Robert F..., demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 3°) Mme A..., Roberte, Patricia F..., épouse conventionnellement séparée de biens de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd5801467741086d

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Axa assurances IARD, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Rose

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civ1

613722bccd58014677400cf7

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Robert N..., demeurant ..., 2°/ M. Jules B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel d'Amiens...

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CC

civ1

613722e3cd58014677402c19

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Robert X..., demeurant ..., en non homologation d'une délibération du Conseil de l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en date du 5 octobre 1995, rectifiant une délibération du

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CC

civ1

613723b6cd5801467740d402

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Robert Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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civ3

6137265fcd580146774250b1

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Robert X..., 28) M. Robert X..., demeurant cité des Roses, allées Paulmy à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 38) M.

Source officielle
CC

civ1

613723eecd580146774100a6

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Robert X...

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