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Pascal-Rodolphe X..., demeurant ... (18e), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la Maison Mollet Pradier, dont le siège est

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Cassation

5 février 1992

Rodolphe G..., demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

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613723cbcd5801467740e397

Cassation

18 juillet 2001

Rodolphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI), dont

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613722dacd580146774024d1

Cassation

5 mars 1997

Rodolphe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

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6079a8d99ba5988459c4f1ba

Cassation

3 juin 2004

que la partie civile est fondée à poursuivre la réparation du dommage résultant directement de l'infraction constatée ; que la Cour dispose d'éléments suffisants pour évaluer le préjudice subi par Rodolphe

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613721a3cd580146773f580b

Cassation

15 avril 1992

Rodolphe de X..., demeurant à Paris (8e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

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Cassation

7 avril 1999

Rodolphe K..., demeurant ..., 33 / M.

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613722b8cd58014677400905

Cassation

17 juillet 1996

Guy H..., demeurant 21, square Prosper Mérimée, 77000 Melun, 83°/ de M. Marc N..., demeurant ..., 84°/ de M. Jean BX..., demeurant ..., 85°/ de M. Xavier YM..., demeurant ..., 86°/ de M.

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