Rodolphe G..., demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Rodolphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI), dont

RITA KLAXON, représentée par Me Ghizlane BOUKIOUDI de la SELEURL Cabinet Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.

Rodolphe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003605 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 16/07/2025 Demandeur(s) : [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Rodolfo VIERA SANTA CRUZ, avocat plaidant

que la partie civile est fondée à poursuivre la réparation du dommage résultant directement de l'infraction constatée ; que la Cour dispose d'éléments suffisants pour évaluer le préjudice subi par Rodolphe

ou des kits de construction pour des constructions en ossature bois, au préjudice de Jean-Paul O..., Rodolphe M..., Solange I... et Sébastien Q..., 8) trompé Jean-Paul O..., Rodolphe M..., Solange I.

Rodolphe de X..., demeurant à Paris (8e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Rodolphe K..., demeurant ..., 33 / M.

Italy 26/04/2016 Cecilia RULLO 1955 Lanciano Italian Elisabetta MERLINO Judgment of Lanciano District Court of 16/03/2004 no 82 Judgment of Court of Appeal of L’Aquila of 06/06/2008 no 774 Judgment of

Guy H..., demeurant 21, square Prosper Mérimée, 77000 Melun, 83°/ de M. Marc N..., demeurant ..., 84°/ de M. Jean BX..., demeurant ..., 85°/ de M. Xavier YM..., demeurant ..., 86°/ de M.

Italie 07/07/2015 Carlo PANZIERI 1949 italienne Felicia D’AMICO 130. 34293/15 Merlin c. Italie 07/07/2015 Cesira MERLIN 1946 italienne Felicia D’AMICO 131. 34300/15 Carrieri c.

CIC SUD OUEST, SA [Adresse 5] [Localité 4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée et assistée de Maître Anne Lorraine RODOLPHE

Merlo, P. Cecchetto, M.L. Malin [1] and F.

Alfonso DE BLASIO 1986 Cicciano Felice DE LORENZO 1981 Policoro Dario DE MARCO 1986 Napoli Giovanni DE ROSA 1985 Fermo Giorgio DEMITRI 1985 Fermo Andrea DETTORI 1987 Ploaghe Ugo DI DEDDA 1980 Pescara Rodolfo

21/01/2019     44259/04 14/12/2004 Riccardo NICCOLAI 19/09/1955 Mazzarri Anna Maria Rosignano Solvay 26/11/2018       44654/04 03/07/2000 Miraldo FILOSA 12/07/1951 Zuccardi Merli

Italian Cecilia BEZZI 1975 Rome Italian Sabino BONADUCE 1964 Valenzano Italian Rita CADONI 1972 Quartu Sant’Elena Italian Giovanni CALTAVUTURO 1971 Siena Italian Giuseppe CANCELLO 1976 Milan Italian Rodolfo