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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725f8cd58014677421ef6
23 novembre 1999
23 novembre 1999
PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY et de Me COPPER-ROYER
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d78
8 avril 1998
8 avril 1998
Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORREZE, du 4 février 1997, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a prononcé l'interdiction
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6137252dcd5801467741b9ab
10 janvier 1990
10 janvier 1990
qu'il n'apparaît par ailleurs pas que l'accusé ait lui-même fait citer en qualité de témoins les personnes dont les noms sont indiqués au moyen ; qu'en toute hypothèse, Jeanne A... étant sa mère et Roger
Source officiellecr
6137260bcd58014677422896
10 novembre 1999
10 novembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301514
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Etienne et Roger Y...aient eu une incidence quelconque sur les droits de Mme X...ou le sort des résolutions ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'un copropriétaire n'est pas tenu de justifier d'un grief pour
Source officielleciv2
613722cfcd58014677401c42
19 mars 1997
19 mars 1997
X..., de Me Roger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201724
13 novembre 2014
13 novembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour Mme Marie-Thérèse X...
Source officiellecr
61372691cd580146774269dc
24 mars 1999
24 mars 1999
achetés par l'ARISEP auprès de la Din's Autos en juin 1992 (Land Rover Discovery- Rover 218 GSD-Mini Rover) ni signé les autorisations de prélèvement automatique des loyers par l'organisme de crédit-bail
Source officielleciv3
613720fbcd580146773f0013
7 juin 1989
7 juin 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988, par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Firmino D..., 2°/ de Madame H... épouse D..., 3°/ de Monsieur Roger
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61372670cd5801467742592c
11 décembre 1997
11 décembre 1997
d'être ordonnée s'en trouve modifiée, le titre initial de détention demeure valable, mais, qu'à compter de la notification de la nouvelle mise en examen, la détention se trouve soumise aux règles qui découlent
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61372590cd5801467741ed56
6 juillet 1993
6 juillet 1993
quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -COISNE Roger
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édure suivie, sur sa plaintec/Valérie X
613725a5cd5801467741f792
11 décembre 1997
11 décembre 1997
pas comme une pratique commerciale devant simplement être cantonnée dans son ampleur" (cf. arrêt attaqué p. 6, 4ème alinéa) ; "alors que l'action civile est recevable pour tous chefs de dommages qui découlent
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613725cbcd580146774208fd
18 juin 1998
18 juin 1998
dit Rinieri, être éteinte, par les engagements financiers, pris par lui, dès l'assemblée générale du 11 juin 1991 ; "alors que l'action civile n'est recevable que pour les chefs de dommages qui découlent
Source officielleciv3
6137219ccd580146773f535a
4 décembre 1991
4 décembre 1991
Angé, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Roger, avocat de Mlle I..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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61372114cd580146773f0d0a
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Roger, avocat de la société Pulvorex, de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., les
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61372102cd580146773f0383
4 octobre 1989
4 octobre 1989
2°/ Monsieur Marcel A..., 3°/ Monsieur Arthur G..., 4°/ Madame veuve Denis B..., née Nicole D..., demeurant tous à La Chapelle-sous-Chaux, Valdoie (Territoire de Belfort), 5°/ Madame veuve Roger
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613721d3cd580146773f7cd1
7 avril 1993
7 avril 1993
Abdelkader B..., demeurant à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 48/ M. Abdelkader D..., demeurant à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 58/ M.
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613725edcd58014677421989
22 août 2001
22 août 2001
procédure pénale, qui posent le principe général d'une audience et d'un prononcé à huis clos" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt que X... ou son avocat ait demandé que les débats se déroulent
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613722a6cd580146773ffa11
6 mai 1996
6 mai 1996
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Roger, avocat de la société D'Est lingerie, les conclusions
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6079b1fe9ba5988459c54dd5
18 mars 1971
18 mars 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'USINE DE CHOISY-LE-ROI, ETABLISSEMENT DISTINCT DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, AYANT ETE OUVERTE LE 1ER JANVIER 1950, AU MOYEN DE PERSONNEL PROVENANT EN MAJEURE
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