Roger Z... au résultat d'un partage intervenu avec ses quatre frères et soeurs, matérialisé dans un acte notarié en date des 22 mars et 11 avril 1989, ayant porté sur l'ensemble des biens dépendant des

X..., Roger Z..., demeurant ...

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Roger C..., ayant demeuré ..., La Vallée des Colons, 98845 Nouméa, décédé en cours

Roger X... des parcelles agricoles[...] et[...] ; que, par acte notarié du 28 janvier 1987, il lui a donné à bail, outre ces deux parcelles, dix-sept autres cadastrées [...] , [...], [...], [...], [...

Roger Y..., domicilié [...], 4°/ à M.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Denise Z..., épouse A..., Andrée B... et Roger

sans, en violation des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de cette société faisant valoir qu'il résultait des projets notariés

Y..., ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat de M. A... et de M. B..., les conclusions de M.

.. sous le régime de la séparation de biens ; que, par acte notarié du 25 février 1983, Jean-Roger X... a fait donation à Mme Z... de la pleine propriété de l'universalité des biens et droits mobiliers

ROGER Y... A ETE CONDAMNE A PAYER A M. C...

Roger X..., demeurant chez M.

Roger X... est propriétaire des parcelles cadastrées section B n° 415 et 418 ; que M.

date du 27 février 1976 dans lequel il est expressément mentionné que la propriété D... était enclavée, ne suffit pas à établir la preuve de l'existence d'un chemin se prolongeant sur la propriété de Roger

ONT PROMIS DE VENDRE UN TERRAIN SIS A PARIS, A MATHIOT QUI SE RESERVAIT LA FACULTE DE SE SUBSTITUER UN AUTRE ACQUEREUR; QU'UN COMPROMIS DE VENTE AUQUEL EST INTERVENU L'INTERMEDIAIRE, ROGER BORDAT,

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1986), Roger et André X... ont constitué en 1935 la société en nom collectif X...

Y... soit annulée, à ce que Mme X... soit condamnée sous astreinte à régulariser la vente par acte notarié et à ce que Mme X... et M.

Roger X... a fait donation à son fils, Jean-Louis, de diverses parcelles avec stipulation d'une clause d'inaliénabilité ; que le donataire ayant été déclaré en liquidation judiciaire le 3 juin 1997, le

Roger Z..., demeurant ..., 2 / Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant ..., bât.