Omer, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1994, qui, pour escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

X..., - OMAR Z..., - OMAR Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre correctionnelle, en date du 16 février 1993, qui les a condamnés, pour blanchiment de fonds provenant du trafic

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Grande Romaine

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Grande Romaine, dont le siège

Après un contrôle par la gendarmerie d'un chantier de construction, sur lequel travaillaient deux salariés de nationalité roumaine indiquant être employés par une société Ethica Emeo, ayant son siège à

Albert, Omer J..., demeurant Anse à l'Eau, 97118 Saint François, 9 / de M. Lucien, Rigobert J..., demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 10 / de M.

Omar, - Y... Saadia, - Y... Ouda, en son nom et en sa qualité de représentant légal de Y... Ibticem, - Y... Riym, - Y...

parties civiles ; " aux motifs, " qu'il est établi par les pièces de la procédure et les débats à l'audience que circulant le 21 mars 1996 à 19 heures, sur le CD 571 en direction de Chateaurenard, Omar

Fritz, ou Omer, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE , chambre correctionnelle, en date du 7 Janvier 1997, qui, pour agression sexuelle, omission volontaire de porter secours à une personne

Omar, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2001, qui, pour violences sur agent chargé d'une mission de service public, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

prêt de 600 000 euros consenti à la société, alors, selon le moyen : 1°/ que la banque qui sait que la situation de son débiteur est lourdement obérée au moment où le cautionnement est conclu et qui omet

Jean-Louis X..., demeurant à Aimargues (Gard), lotissement Saint-Roman n° 23, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de

Omar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité d'escroqueries, complicité de falsification de chèques

Omar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 novembre 1992, qui, pour complicité d'escroqueries, complicité de falsification de chèques et usage de chèques falsifiés

; que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué omet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robin, société à responsabilité limitée, dont le siège est Station BP

Omar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité d'escroqueries, complicité de falsification de chèques