Codes de loi français

Article 3

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, Mme Laurence Rossignol reçoit délégation de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.

Article 1

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, connaît de toutes les affaires en matière de famille, d'enfance,

Article 17

communes suivantes : Allemans, Bertric-Burée, Bourg-des-Maisons, Bourg-du-Bost, Bouteilles-Saint-Sébastien, Celles, Champagne-et-Fontaine, La Chapelle-Grésignac, La Chapelle-Montabourlet, Chassaignes, Cherval, Comberanche-et-Epeluche, Coutures, Gout-Rossignol

Article 4

Muscicapidés (Passériformes) R Calliope sibérienne/Rossignol calliope (Luscinia calliope). O Rossignol bleu (Luscinia cyane). N Robin à flancs roux/Rossignol à flancs roux (Luscinia cyanura/Tarsiger cyanurus). N Rossignol progné (Luscinia luscinia).

Article 1

Rossignol. Mimidés. Cinclocerthia ruficauda. Moqueur trembleur. Trembleur. Mimus gilvus. Moqueur des savanes. Grive des savanes, Moquia. Ramphocynclus brachyurus. Moqueur à gorge blanche. Gorge blanche.

Article (80 à 89)

D 562 D 554 LE VAL D 557 DRAGUIGNAN 83 Avenue des Anciens-Combattants-d'Afrique Avenue des Vignerons Boulevard Mendès-France D 557 DRAGUIGNAN D 955 DRAGUIGNAN 83 D 8 RD 98b/Harkis FREJUS RDN 7/Infanterie

Article Annexe II (suite)

Entreprise Sambarino-Bondil Quartier Peyron, chemin Monneyret 83500 La Seyne-sur-Mer ; Entreprise Series Marius Avenue Infanterie-de-Marine, 83000 Toulon ; Entreprise Sopametra, 4, rue Blanchard, 13600 La Ciotat, de 1972 à 1978.