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7 résultats pour « Rougeyron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d409ba5988459c48662

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

l'arrêt attaqué, que la société Comafruit a passé une convention, en vue de la construction d'une usine, avec la société Cola, Sud-Ouest (Colas) ; qu'une pelleteuse mécanique, appartenant à la société Rougeron

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CC

civ3

613720bdcd580146773edff7

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Michel ROUGERON, entrepreneur demeurant résidence RAYMOND J, Allée des Ailes, à Vichy (Allier), Monsieur Z..., demeurant ...

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CC

soc

6079b19a9ba5988459c52b28

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

X..., Bertrand et Rouveyrol étaient salariés de la société Vezian, laquelle a été déclarée en liquidation judiciaire le 26 octobre 1993 ; que la signification de leur licenciement a été effectuée le 19

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50456

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société CRR, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Construction rénovation Roudeyrou

Source officielle
CC

civ3

60794bdd9ba5988459c44290

Cassation

16 janvier 1980

16 janvier 1980

DOMAINE RURAL, ONT VENDU CELUI-CI LE 22 JUIN 1976 A LEUR FERMIER CHEVALIER ; QUE, PAR DEUX ACTES DES 17 ET 27 AVRIL 1976, TOULEMON AVAIT VENDU DEUX PARCELLES DE CE DOMAINE, L'UNE A LAVAUD ET L'AUTRE A ROUVERON

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a280

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Augusto de N..., demeurant ..., 11 / Mme Marie-Christine C..., demeurant 14, place François Rongeyrou, 63119 Chateaugay, 12 / M. Alain L..., demeurant : 63460 Beauregard Vendon, 13 / M.

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CC

soc

6137215dcd580146773f3281

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Jean, Roland X..., demeurant à Remiremont (Vosges), "Au-dessus de Rouveyroye", en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société

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