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9 résultats pour « Roumegous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

à suivrec/Gérard et Jean-Pierre Y

61372654cd58014677424b3e

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

André, prévenu et partie civile, - LA SOCIETE MMP ROUMEGOUX, - LA SOCIETE GTMP, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 4 octobre

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405838

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Michel XY..., demeurant à Levesseng Roumégoux, 81120 Réalmont, 40°/ M. Robert M..., demeurant ..., 41°/ M. Yves S..., demeurant ..., 42°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424c76

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Clément A..., demeurant Les Roumégons, ...

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402853

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort (Section industrie), au profit de la société Reydel France, société anonyme dont le siège est ... n° 21, 90200 Rougegoutte

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aad0

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azur déco, société anonyme, dont le siège est Chemin de Roumagoua Angle

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f3730

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

X..., demeurant à Belfort (Territoire de Belfort), 3, place de la République, 2°/ de l'Association syndicale libre des propriétaires des Epreys, dont le siège est au lotissement "Les Epreys" à Rougegoutte

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f3636

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Guy, Fabien K..., demeurant à Roumegas, Ville Réal (Loire-Atlantique), 4°/ de M. Laurent, Henry K..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), rue de la Pie qui Boit, 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372096cd580146773ec039

Cassation

19 décembre 1978

19 décembre 1978

UNE AMENDE DE SEPT CENT CINQUANTE FRANCS ; LES CONDAMNE, ENVERS LES DEFENDEURS, A UNE INDEMNITE DE SEPT CENT CINQUANTE FRANCS ET AUX DEPENS, CEUX AVANCES PAR LES CONSORTS X..., LA DEMOISELLE B..., ROUVEROUX

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f8745

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Elie Z... à Villefranche de Rouegue (Aveyron), ..., en cassation du même arrêt, au profit de : 18/ M. Alain Y..., 28/ M. Philippe A..., 38/ M.

Source officielle