CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372390cd5801467740b656
13 juillet 2000
Sébastien X..., demeurant ..., appartement 9, 60600 Clermont, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
61372381cd5801467740ab1c
20 avril 2000
Sébastien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Sébastien Isenbrandt, - M. Denis Pichet, - Mme Yvelise Follet, - M. Luc Varin, - M. Etienne Mangin, - M. Pierre Pellegrinelli, - M.