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67 résultats pour « Sébastien Dufay »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6973417dcdc6046d4766d630

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CHAWIN THIP, représentée par Me Sébastien Dufay, avocat au barreau de Paris, toque : B0265 - N° du dossier E000A09Y Intimée : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de5

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

.-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 SARL APG IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696760c4cdc6046d473d5af4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Décision attaquée : n° 23/09883 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 09 décembre 2024 APPELANTE SARL [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb51575116102f43952ca2

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 14/02105 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bruno CARRIOU Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603580325c2a67a582a3c80b

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

2015 - RG n° 2013015008 APPELANTS 1) Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d93cdc6046d478ed202

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

GNC ELEVATION [Adresse 1] Représentée par l'AARPI ROOM AVOCATS prise en la personne de Me Marc OLIVIER-MARTIN – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS SKY ACCES [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

D1187c/DEFENDEURS

659cf1920b6b43000800d814

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

3] [Localité 6] Représentés par Me Frédéric DEBORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1187 contre DEFENDEURS Monsieur [I] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ecb5cdc6046d476deec1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R1986 Ordonnance de référé Demandeur (s) : [U] [O] anciennement [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Sébastien

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0508d0ccf000877e754

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f1d261e5a8ebce715482fe

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RENAISSANCE GODEFROY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 INTIMÉE Madame [D] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a26

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 250037 Rep/assistant : Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002e63d497adffda41c7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 785 792 433 [Adresse 2] [Adresse 2], [Localité 5] Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603326455cf9a197cc16bfd9

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie CHANOIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143 - Représentant : Me Sébastien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff3

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 INTIMÉS Madame Catherine, Camille, Germaine A...

Source officielle
CA

12e chambre

603344463b8dbdb494885908

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

l'affaire entre : SA PROFINA N° SIRET : B 3 93 994 07474 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie CHANOIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143 Représentant : Me Sébastien

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS SOCIETE DE MONTAGE ET DE MODIFICATION DE CLOISONS [Adresse 5] Sigle : S M M C Représentant légal : GROUPE CSF AMENAGEMENT,Président, [Adresse 6] comparant par Me Sébastien

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd11fb9dbf547bf8f73bbe

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 17/07284 (Fond) Représentant : Me Stéphanie Z..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143 Représentant : Me Sébastien DUFAY, Plaidant, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda36abff3dbe7cd0887724

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

social [Adresse 2], [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 785 792 433 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

12e chambre

62d254b504878e0603bc5ad0

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

PROFINA Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 393 994 074 [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Stéphanie CHANOIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 et par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c8cdc6046d47535a53

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 INTIMEE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien

Source officielle

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