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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6973417dcdc6046d4766d630
22 janvier 2026
CHAWIN THIP, représentée par Me Sébastien Dufay, avocat au barreau de Paris, toque : B0265 - N° du dossier E000A09Y Intimée : S.C.I.
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de5
18 décembre 2014
.-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 SARL APG IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux
Pôle 6 - Chambre 1- A
696760c4cdc6046d473d5af4
13 janvier 2026
Décision attaquée : n° 23/09883 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 09 décembre 2024 APPELANTE SARL [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien
11e chambre
5fdb51575116102f43952ca2
21 mars 2019
le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 14/02105 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bruno CARRIOU Me Sébastien
Pôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c80b
14 avril 2016
2015 - RG n° 2013015008 APPELANTS 1) Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien
REFERE
69e20d93cdc6046d478ed202
16 avril 2026
GNC ELEVATION [Adresse 1] Représentée par l'AARPI ROOM AVOCATS prise en la personne de Me Marc OLIVIER-MARTIN – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS SKY ACCES [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien
Pôle 1 - Chambre 4
D1187c/DEFENDEURS
659cf1920b6b43000800d814
8 janvier 2024
3] [Localité 6] Représentés par Me Frédéric DEBORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1187 contre DEFENDEURS Monsieur [I] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien
Trib. de Commerce
69b2ecb5cdc6046d476deec1
1 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R1986 Ordonnance de référé Demandeur (s) : [U] [O] anciennement [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Sébastien
3ème Chambre Commerciale
65b0c0508d0ccf000877e754
23 janvier 2024
au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sébastien
68f1d261e5a8ebce715482fe
16 octobre 2025
RENAISSANCE GODEFROY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 INTIMÉE Madame [D] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée
6253c93abd3db21cbdd87a26
17 novembre 2005
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 250037 Rep/assistant : Me Sébastien
Pôle 5 - Chambre 5
6349002e63d497adffda41c7
13 octobre 2022
diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 785 792 433 [Adresse 2] [Adresse 2], [Localité 5] Représentée par Me Sébastien
1re chambre 1re section
603326455cf9a197cc16bfd9
15 septembre 2017
Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie CHANOIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143 - Représentant : Me Sébastien
6253cda5bd3db21cbdd93ff3
4 mai 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 INTIMÉS Madame Catherine, Camille, Germaine A...
12e chambre
603344463b8dbdb494885908
4 juillet 2017
l'affaire entre : SA PROFINA N° SIRET : B 3 93 994 07474 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie CHANOIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143 Représentant : Me Sébastien
Chambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
[Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS SOCIETE DE MONTAGE ET DE MODIFICATION DE CLOISONS [Adresse 5] Sigle : S M M C Représentant légal : GROUPE CSF AMENAGEMENT,Président, [Adresse 6] comparant par Me Sébastien
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbe
16 octobre 2018
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 17/07284 (Fond) Représentant : Me Stéphanie Z..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143 Représentant : Me Sébastien DUFAY, Plaidant, avocat au
5fda36abff3dbe7cd0887724
12 septembre 2019
social [Adresse 2], [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 785 792 433 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien
62d254b504878e0603bc5ad0
15 juillet 2022
PROFINA Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 393 994 074 [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Stéphanie CHANOIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 et par Me Sébastien
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923c8cdc6046d47535a53
28 mai 2026
[W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 INTIMEE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien
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