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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10942
12 juillet 2018
Y..., conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00006
9 janvier 2019
Y..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10133
6 février 2019
Mohamed O..., domicilié [...] , 24°/ Mme Nadine P..., domiciliée [...] , 25°/ Mme Séverine Q..., épouse R..., domiciliée [...] , ayant droit de M. Christian Q..., 26°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00602
11 avril 2018
Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. C... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10126
suivante : Vu le pourvoi formé par la société Orexad, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Séverine
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10923
4 novembre 2020
Pietton, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00604
Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503
Thierry TTTTTT..., domicilié [...] , 212°/ Mme Chantal UUUUUU..., veuve TTTTTT..., 213°/ Mme Séverine TTTTTT..., domiciliées toutes [...]
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