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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f90968e
9 octobre 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de
68e1fd1a20ac6488494aa6b3
2 octobre 2025
représentées par Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Séverine
CH1 Contentieux Général
68e88b883ea43407b9fbbc80
EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Séverine
6793332932b173f45a7c8db3
23 janvier 2025
: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Séverine
CH1 Référés
6a176663cdc6046d4728f4d0
8 avril 2026
Portalis DBXS-W-B7K-I4B7 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VALLEE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Séverine
Chambre civile section A
68709fd9f0cfe7ae188feb0c
8 juillet 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Séverine JOUANNEAU de la
68f1d5c70b565ec7590f7ce3
16 octobre 2025
OLYSTA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat
695d96b475782d5f06040f6d
6 janvier 2026
N° RG 25/02736 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRTA N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
CH2 Saisies Immobilières
68f2b955e97b8c18299850b8
montant de la mise à prix, le bien saisi a été adjugé aux enchères publiques à : Monsieur [K] [D] [U] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Séverine
2ème Chambre
6808777953f7b81e1a5eb01d
22 avril 2025
(ORPI) dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Séverine
66863cfab1dbbe3bae6002b6
2 juillet 2024
[Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Mme [Y] [M] épouse [F] née le 21 Septembre 1967 à de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Séverine
6610e5e474ef9f00086f64e8
4 avril 2024
capital variable et à responsabilité statutairement limitée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Séverine
69d82944cdc6046d47b2e2bc
9 avril 2026
N° RG 25/03159 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVGH N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT
686dfcac2abc72c5727a028f
immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le n° [N° SIREN/SIRET 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Séverine
Service des Référés
6260f8136d9e13277d6e3766
20 avril 2022
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 12, boulevard Général De Gaulle, 26000 Valence 102, avenue Victor Hugo 26000 VALENCE représentée par Me Séverine
1ere Chambre
63be638d13ef607c90ab656d
10 janvier 2023
Portalis DBVM-V-B7G-LNFF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP JOUANNEAU-PALACCI
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b0383bcaf505db69668c
6 juillet 2023
[C] [W] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Thierry CHAUVIN, avocat
Chbre des Aff. Familiales
65a77e658121050008662c0b
16 janvier 2024
[I] [T] de nationalité Française [Adresse 4], [Localité 19] représenté par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE Mme [U] [P] veuve [T] de nationalité
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26dc6cdc6046d47ff2e28
21 octobre 2025
/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005830 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Séverine
6710aa51be64d7e510244f98
15 octobre 2024
C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric CHATEAU la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI
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