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5 résultats pour « SAGARD Daniel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b5cd5801467740d34f

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle O..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

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CC

cr

613725b0cd5801467741fd00

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Danielle, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 26 juin 1996 qui, pour exécution de travaux sans déclaration préalable régulière et en méconnaissance des prescriptions

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CC

cr

6137256dcd5801467741da2f

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 1993, qui, pour escroqueries et faux, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 150

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CC

cr

61372566cd5801467741d660

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

pour les infractions au Code du travail, qui n'ont pas été modifiées par le nouveau Code pénal", a déclaré Jacques Y... coupable "d'homicides involontaires sur les personnes de Jean-Marie Drocourt et Daniel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

combats livrés dans le cadre d'un précédent contrat et le contrat "Shola/SLBS" portant sur du matériel de défense aérienne et en novembre de la même année, avec un avenant du 25 mai 1997, le contrat "Sawari

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