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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eea
17 janvier 2002
17 janvier 2002
pour avocat Maître SIGUIER POULHIES du barreau de Toulouse INTIME (E/S) MAITRE REY es qualité de mandataire liquidateur de la Sté B Z... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Z... pour avocat Maître SAGARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb4
1 décembre 2003
1 décembre 2003
représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Stephane ROSSI LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES SARL B représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
Madame Nadia X... Monsieur Richard G... S.A.S. TELFc/S.C
6253c9c4bd3db21cbdd892e3
4 septembre 2007
4 septembre 2007
représenté par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assisté de Maître Daniel SAGARD de la SCP CABINET SAGARD, avocat au barreau de TOULOUSE, appelant d'un jugement (R.G. 2003F2500) rendu le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00248_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Le désistement de la SCI Sagnard est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleChambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4ca
23 juillet 2024
23 juillet 2024
la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Joël JUSTAFRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD
Source officielleChambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7eda
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT * [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD
Source officielle1ère Chambre D
60345d12f96dbe4c1fa115fc
15 décembre 2016
15 décembre 2016
L'affaire a été débattue le 03 NOVEMBRE 2016, en audience publique, Monsieur MULLER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel
Source officielleADLC
ADLC:19-DCC-149
25 juillet 2019
25 juillet 2019
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Damelie par les sociétés Sagath et ITM Entreprises
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre D
5fdc78ea7826db9c68e14710
22 novembre 2018
22 novembre 2018
été débattue le 24 SEPTEMBRE 2018, en audience publique, Madame Myriame GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel
Source officielle1ère Chambre D
60345d12f96dbe4c1fa115fb
15 décembre 2016
15 décembre 2016
L'affaire a été débattue le 27 OCTOBRE 2016, en audience publique, Monsieur MULLER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c6
28 septembre 2001
28 septembre 2001
au CAMEROUN, un safari d'une durée de 15 jours du 28 mars 1997 au 13 avril 1997.
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d34f
2 mars 2001
2 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle O..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le
Source officielleChambre commerciale
652f78f0b053208318995a79
17 octobre 2023
17 octobre 2023
PERPIGNAN N° RG 21/01446 APPELANT : LA COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU PRS DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD
Source officielleCour d'Appel
CRCAM SUD MÉDITERRANÉE en date du 25 Janvier 2008, dirigéec/Monsieur Denis X
6253cb31bd3db21cbdd8d0fd
24 février 2009
24 février 2009
domicilié en cette qualité au siège social sis 30 rue Pierre Bretonneau, BP 243 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me CODERCH HERRE, avocat de la SCP SAGARD
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df763567
8 janvier 2024
8 janvier 2024
S.N.C.F VOYAGEURS - Expéditions délivrées à : Mme [I] [P] - FE délivrée à : Me Daniel LASSERRE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE
Source officielleChambre commerciale
6970ac28cdc6046d471899ef
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2024j00014 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD
Source officielle1ère Chambre D
5fdc1b8c5ae3893fc1540fa1
20 décembre 2018
20 décembre 2018
ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES ORDONNANCE DE CLOTURE DU 08 Octobre 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 OCTOBRE 2018, en audience publique, Daniel
Source officielleREFERE
6a19568dcdc6046d47582f7b
28 mai 2026
28 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°37 Rôle n° 2026001950 Nous, [B] [W] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93629
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Danielle, gérant de société, de nationalité française, demeurant...-66330 CABESTANY Prévenu, appelant Non comparant représenté par Maître SAGARD Patrick, N...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d2cc25a97f0381f4c1d
28 janvier 2015
28 janvier 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de
Source officiellePage 1 sur 2