La Moselle maison familiale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Entreprise Jean Salmon

siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Champagne Billecart-Salmon

Salmon, président, de M. Deroyer, président de chambre et de Mme Clouet, conseiller; qu'il résulte de l'arrêt rendu par la même Cour, le 28 octobre 1992, qu'elle était composée de MM.

X..., pour la production et la vente de salmonidés, enfin la société Pacific salmon, exploitant un atelier de découpe des produits de la salmoniculture ; que la société Saumon P.

circonstances de la cause et qu'il convient à cet égard de se référer aux énonciations du jugement entrepris ; qu'il suffit ici de rappeler que, par acte authentique du 19 octobre 1987, reçu par Daniel Salmon

..., demeurant ensemble Pointe Tonoi à Uturoa, Raitea, Isvl (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Papeete, au profit : 1 / de Mme Monique Salmon-Pomaré-Vedel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 septembre 2012), que la SCI Salmon était propriétaire d'un immeuble

BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE, 26 JUILLET 1978) D'AVOIR DECLARE PRESCRITE L'ACTION INTRODUITE PAR LA SOCIETE FONCIA CREDIT CONTRE SALMON

rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre civile), au profit : 1°) de la compagnie d'assurances La Métropole, dont le siège est ... (2e), 2°) de la société anonyme Salmon

X... et MM André, Michel, Salmon, Abner, Léon et Henri Y... ; que MM. Michel, Salmon, Abner et Henri Y... ont formé des appels incidents ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME SUPEMEC FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET POUR NON-RESPECT DE LA PROCEDURE LEGALE DE RUPTURE A SALMON

LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX, 28 NOVEMBRE 1967), D'AVOIR OMIS DE STATUER SUR LA REQUETE EN RAPPORT DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE PRESENTEE POUR CAUSE GRAVE PAR SALMON

et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Dominique, - LA SOCIETE SGR PARTICIPATION, - LA SOCIETE SALMON

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SALMON, IMMATRICULE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1969 POUR L'ASSURANCE-MALADIE A LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS MUTUALISTES (FTIM), FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE

A DONNE MANDAT A SALMON, AGENT D'AFFAIRES, DE PROCEDER A LA VENTE D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION DONT ELLE SE DECLARAIT PROPRIETAIRE, MOYENNANT PAIEMENT COMPTANT D'UNE PARTIE DU PRIX; QUE CET ACTE

en liquidation judiciaire le 4 novembre 1993, en tant que personne physique non commerçante domiciliée en Alsace-Moselle en application de l'article 234 de la loi du 25 janvier 1985 ; que la société Salmon

Saint-Rémy-les-Chevreuse, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle Jean Bordeau, Tapin et Salmon

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE, EN DATE DU 18 JUILLET 1972, DE LA SOCIETE FONCIA-CREDIT EN PAIEMENT PAR SALMON D'UN SOLDE