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2 résultats pour « Saïda BOUDHANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00566

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

qualité de commissionnaire, l'organisation du transport de transformateurs jusqu'en Égypte, dont deux, numérotés C21-03 et C22-04, ont été chargés, à Anvers, sur le navire « Wiebke » à destination de Port-Saïd

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300513

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

.. de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Acte IARD, la société Gan eurocourtage IARD, le syndicat des copropriétaires Résidence Les Iles d'Or, la société Sada

Source officielle