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85 résultats pour « Saïda BOUDHANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

65795962fa402b831859a89f

Appel

5 novembre 2023

5 novembre 2023

à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [O] [X], appelante, assistée de Me Saïda

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795962fa402b831859a89d

Appel

5 novembre 2023

5 novembre 2023

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [C] [J], appelante, assistée de Me Saïda

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6778cf0451d7dea0bca2b46d

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[D] [X], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc331cf451bb7cd92937f

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [O] [B] [I], appelant, assisté de Me Saïda

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795962fa402b831859a8a3

Appel

5 novembre 2023

5 novembre 2023

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [N] [E], appelante, assistée de Me Saïda

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795962fa402b831859a8a5

Appel

5 novembre 2023

5 novembre 2023

[F] [U] [V], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Datta Rajasree, interprète assermenté en langue anglaise, présente

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd249bbc9a118c6c63f87

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [Y], appelant, assistée de Me Saïda

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6347ac2f29ffd2adfff4f2ce

Appel

2 octobre 2022

2 octobre 2022

[O] [J], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6778cf0451d7dea0bca2b46b

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[D] [G] [R] [Y] [B], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Madame [Z] [I], interprète assermenté en langue portugaise

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668f76ce9b65e642c587857a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Y] [T], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adecf9461e184612ec94

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[L] [G], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [N] née [C] [P], interprète assermenté en langue serbe, présente lors

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc331cf451bb7cd929385

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[E] [P], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, présente lors du prononcé de la décision; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a23ce37ca18b0008e5824e

Appel

7 janvier 2024

7 janvier 2024

[Y] [J], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6347ac2e29ffd2adfff4f2cc

Appel

2 octobre 2022

2 octobre 2022

[O] [P], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [N] [R], interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6347ac3229ffd2adfff4f2d4

Appel

2 octobre 2022

2 octobre 2022

[Y] [C], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6778cf0451d7dea0bca2b465

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[H] [R], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6347ac2f29ffd2adfff4f2d0

Appel

2 octobre 2022

2 octobre 2022

[Y] [W], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668f76ce9b65e642c587857c

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[R] [W], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6347ac3129ffd2adfff4f2d2

Appel

2 octobre 2022

2 octobre 2022

[L] [T], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adecf9461e184612ec98

Appel

7 janvier 2024

7 janvier 2024

[L] [Z] alias [U] [E] alias [G] [O], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle

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