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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
65795962fa402b831859a89f
5 novembre 2023
à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [O] [X], appelante, assistée de Me Saïda
65795962fa402b831859a89d
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [C] [J], appelante, assistée de Me Saïda
6778cf0451d7dea0bca2b46d
3 janvier 2025
[D] [X], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
677cc331cf451bb7cd92937f
4 janvier 2025
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [O] [B] [I], appelant, assisté de Me Saïda
65795962fa402b831859a8a3
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [N] [E], appelante, assistée de Me Saïda
65795962fa402b831859a8a5
[F] [U] [V], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Datta Rajasree, interprète assermenté en langue anglaise, présente
668cd249bbc9a118c6c63f87
6 juillet 2024
adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [Y], appelant, assistée de Me Saïda
6347ac2f29ffd2adfff4f2ce
2 octobre 2022
[O] [J], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.
6778cf0451d7dea0bca2b46b
[D] [G] [R] [Y] [B], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Madame [Z] [I], interprète assermenté en langue portugaise
668f76ce9b65e642c587857a
10 juillet 2024
[Y] [T], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
67f8adecf9461e184612ec94
10 janvier 2024
[L] [G], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [N] née [C] [P], interprète assermenté en langue serbe, présente lors
677cc331cf451bb7cd929385
[E] [P], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, présente lors du prononcé de la décision; - M.
65a23ce37ca18b0008e5824e
7 janvier 2024
[Y] [J], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
6347ac2e29ffd2adfff4f2cc
[O] [P], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [N] [R], interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé
6347ac3229ffd2adfff4f2d4
[Y] [C], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.
6778cf0451d7dea0bca2b465
[H] [R], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision; - M.
6347ac2f29ffd2adfff4f2d0
[Y] [W], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.
668f76ce9b65e642c587857c
[R] [W], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.
6347ac3129ffd2adfff4f2d2
[L] [T], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.
67f8adecf9461e184612ec98
[L] [Z] alias [U] [E] alias [G] [O], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
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