Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brodard et Taupin a saisi le juge des référés pour s'opposer à l'engagement, par le comité d'entreprise de cette société, de la procédure d'alerte sur le

Savine (Puy-de-Dôme), 2 / de M. Y... Lucien, pris en qualité d'héritier de M. et Mme Y...

Jean-Paul X..., demeurant ... à Sainte-Savine (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de la société à responsabilité

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le comité d'entreprise de la société des Etablissements Lucien F... et compagnie, dont le siège est à Calais (Pas-de-Calais), rue des Salines

Franck X..., demeurant Andelot-en-Montagne, 39110 Salins-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Minoterie Mignot

Lecante, Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

professeur B..., du centre hospitalier universitaire de Dijon, praticien auprès duquel il avait rendez-vous le 9 février 1998 ; que dans la matinée du 5 février, sont intervenus à la demande de Sabine

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2001), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 6 janvier 1999, Bull. n° 3), que la société Sefima, devenue la société Kaufman and Broad

Antérieurement à l'ouverture de la procédure collective au profit de la Société, une enquête avait été diligentée auprès de ces organismes sociaux et fiscaux par la scp Brouard-Daudé, mandataires judiciaires

(Hauts-de-Seine), 3 / Mme Sabine G..., demeurant 44, Grand'Rue, Vesly (Eure), 4 / M. Jean-Henry L..., demeurant ..., 5 / M. Alain H..., demeurant ..., 6 / M. Daniel Q..., demeurant ...

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Patrick G... le 14 août 2015, le second pouvant n'être alors considéré que comme une confirmation d'une autorisation déjà donnée, il apparaît qu'aucune exploitation du répertoire téléphonique de Sabir 

associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de Mme [N] [F], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Sogeros, 3°/ à la société Brouard-Daudé

Jean-Paul Dilly, demeurant 91, rue Alfred de Vigny, 62114 Sains-en-Gohelle, 3 / de la société UNSA du personnel Vivendi filiales et annexes, dont le siège est 18, boulevard Malesherbes, 75008 Paris,

et selon qui A... lui avait désigné la maison de Saurel à Noyon pour qu'il la cambriole et ramène un magnétoscope, mais aussi par le témoignage de Geneviève Y... qui a rapporté aux gendarmes de la brigade

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet

Alain, Louis Savin, demeurant Le Bourg, Saint-Berain-sous-Sanvignes, 71300 Montceau-les-Mines, 82 / de M. Francesco Pannuti, demeurant 23, rue d'Autun, 71130 Gueugnon, 83 / de M.

Eddy Vanoverschelde, - Mme Marie-Paule Brossard, - Mme Yvelise Follet, - Mme Marie-Odile Houset, - M.