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le siège est [...], 2°/ à la société Svarina, dont le siège est [...], 3°/ à la société Vinctra, dont le siège est [...], 4°/ à la société Vzk Ratas, dont le siège est [...], 5°/ à la société Samarina

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01048

Cassation

27 juin 2018

sur le deuxième moyen, qui est recevable : Vu l'article 2 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, annexé à la convention collective nationale des transports routiers

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310046

Cassation

26 janvier 2017

cette injonction est réitérée le 13 juin 2003, les travaux de réhabilitation à entreprendre devant l'être avant le 13 juin 2005 ; que le 8 septembre 2004, le bailleur a mis en demeure la SARL Sabrina

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110333

Cassation

24 mai 2018

Grégory et Salah A... et de Mmes Soraya, Sabrina et Laure A... ; Sur le rapport de M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01827

Cassation

13 juin 2017

Z... semblait être coutumier (une autre ligne apparemment dédiée aux communications avec sa compagne Mme Sabrina E...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10518

Cassation

3 mai 2018

De plus nous avions un chauffeur intérimaire qui a roulé pour nous sur la période donnée, il est aujourd'hui embauché Comment dois je gérer les éléments le concernant ?

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ECLI:FR:CCASS:2014:CR02227

Cassation

28 mai 2014

Samir X...,- Mme Sabrina Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 17 avril 2013, qui a condamné, le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants

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