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cr

6137263ccd5801467742402c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Messaoud alias Hadj B..., alors que celui-ci se trouvait au volant d'un véhicule de marque et de type Mercedes C 220 immatriculée ECK 400 en Belgique, au nom de C... Dany.

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