X..., lequel n'avait pas procédé aux modifications au registre du commerce et des sociétés ; qu'en se contentant de relever que l'extrait K BIS de la société SAD mentionne en qualité de gérant Maurice

Saadi, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 juillet 1998, qui a condamné Sylvie B... pour vol et recel, falsification de chèques et usage, complicité de falsification

Sadi X..., cousin de M.

motifs que pour pouvoir retenir l'existence d'un préjudice économique dont Mongia X... pourrait demander l'indemnisation, les premiers juges ont retenus qu'il serait constant, comme de coutume, que Saddi

Louis X..., gérant, 3 / la société Sadi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... Les Romans, agissant par l'intermédiaire de M.

Sadik, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

V... a assigné la société Sade-Compagnie générale de travaux d'hydraulique (société Sade CGTH) et la société Batigere Nord-Est aux fins de réparation de ses préjudices. 3.

; qu'après cet épisode, Teddy Z... avait épongé sa dette en cédant une automobile Golf et en vendant à un prix dérisoire une Rover à Samir X... ; que Samir X... niait toute implication dans les faits

Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société auxiliaire de la construction immobilière "SACI

E O... s'engag[eai]ent à verser à Safir-Europole la somme de 150 000 euros pour indemniser la clientèle reprise à Safir-Europole et la somme de 130 000 euros HT sur présentation d'une facture de Safir-Europole

selon l'arrêt attaqué (Saint Denis de La Réunion, 4 mai 1999), que Mme X..., agissant en qualité de gérante de la société SBTR, a cédé à la Société d'application de techniques de l'industrie (société SATI

compte courant, Mme Z... a assigné la SADIA à cet effet ; que la société et M.

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 5 octobre 1993 qui, sur le seul appel des parties civiles, dans l'information suivie contre Issa Samir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agence Société d'aménagement et financement immobilier (SAFI), société

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 23 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol en bande organisée

rémunérée, qu'un contrat de gestionnaire ait été signé ou non, l'existence d'un quelconque préjudice, même éventuel, n'est pas démontrée ; " et aux motifs propres qu'il n'est pas contesté que la Sati

professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SADE

X..., la société SAS Satis et M.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société SAFI Salons français internationaux, société

X... considérés comme salissants aient été communiqués à l'employeur ; qu'en se fondant néanmoins sur ces pièces pour décider d'octroyer une prime de douche à M.