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14 résultats pour « Sadourny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372571cd5801467741dc88

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

l'homme et des libertés fondamentales, présomption d'innocence, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Aissa coupable d'homicide involontaire sur la personne de Sadoun

Source officielle
CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d45

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

X... a été engagé en qualité d'apprenti boulanger le 1er septembre 1999 par la société Sabourdy ; que le contrat d'apprentissage a pris fin le 31 août 2001 ; que le 18 octobre 2001 M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00012

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2008, Me Foussard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Kerry Savoury

Source officielle
CC

civ1

613721a8cd580146773f5bd6

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Michel A..., demeurant anciennement à Sadournin (Hautes-Pyrénées) et actuellement chez Mme Y... à Aureilhan (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

607940e29ba5988459c3f7bb

Cassation

2 juin 1970

2 juin 1970

POURVOI : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR RETENIR L'ENTIERE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) DANS L'ACCIDENT SURVENU LE 27 AOUT 1963 A SAADOUN

Source officielle
CC

civ1

6137232ecd580146774067cb

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Philippe X..., demeurant 43300 Siaugues Sainte-Marie, 6 / de Mme Mireille A..., demeurant HLM La Safournière, 63500 Issoire, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

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CC

soc

6137213ecd580146773f22fb

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1987 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section activités diverses), au profit de Monsieur SAADOUNE X..., demeurant ...

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CC

comm

6079d6839ba5988459c5baeb

Cassation

12 mai 1976

12 mai 1976

CONDAMNE SOLIDAIREMENT LA SOCIETE LES CONFISERIES DE SAINT-MICHEL, A LAQUELLE LA SOCIETE FRANCE-BAIL AVAIT DONNE, A L'OCCASION D'OPERATIONS DE CREDIT-BAIL, DIVERSES MACHINES EN LOCATION, AINSI QUE SADOUN

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CC

comm

613721a3cd580146773f5765

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Saadoun rue Leroux à Paris 16ème et de Mlle Helmy-Gouda rue Duvivier à Paris 17ème et en tout autre lieu du ressort où ils auraient élu domicile, qu'ils soupçonnaient de détenir "une partie des fiches

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CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcc4

Cassation

28 mai 1964

28 mai 1964

(SAADOUN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAR DU 21 MARS 1964 QUI LES A CONDAMNES POUR ASSASSINAT : LE PREMIER, A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE; LE SECOND, A LA PEINE DE MORT LA COUR, VU

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CC

soc

61372432cd5801467741370d

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

/ de Mme Adelaïde Pinto, demeurant 32, avenue du Dauphiné, 93290 Tremblay-en-France, 43 / de Mme Rosa Rodrigues, demeurant Parc de la Noue, bâtiment G.3, 93420 Villepinte, 44 / de Mme Zouina Sadoun

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00931

Cassation

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Saadoune X... pris en sa qualité de caution qui a estimé devoir fixer à ce montant l'indemnité de résiliation, les condamnant en outre au paiement de la somme de 2. 908, 88 ¿ au titre des loyers échus

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02570

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

et à une indemnisation en cas d'erreur judiciaire ; que les autres arrêts produits concernent d'autre pays tels que la Roumanie où le Royaume-Uni ; que, si ce dernier arrêt (2 mars 2010 affaire Al Saadoun

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00342

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Z... sur la société Total marketing services et les sommes qu'il a perçues de la société Sadourn en sa qualité de gérant, dit que la rupture des relations contractuelles est imputable à la société Total

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