mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [N] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 9], EMIRATS ARABES UNIS représentée par Me Nicolas SADOURNY

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025 Rôle n° ENTRE - la société ANTHELYS 2025J617 [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Nicolas SADOURNY

Représentée par Me MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me SADURNI, avocat Madame Yvonne VEUVE F... 42021 SAINT ETIENNE CEDEX 1 Représentée par Me MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me SADURNI

X... a été engagé en qualité d'apprenti boulanger le 1er septembre 1999 par la société Sabourdy ; que le contrat d'apprentissage a pris fin le 31 août 2001 ; que le 18 octobre 2001 M.

acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2008, Me Foussard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Kerry Savoury

né le 3 janvier 1962 à ALEP (Syrie) ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON SCI ZOLA 130 représentée par son

né le 3 janvier 1962 à ALEP (Syrie) ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON SCI BOULAZ représentée par son

Sadoun ne pourrait en aucun cas se refuser la cession sauf à rendre une somme du même montant à titre de dommages-intérêts plus la somme initiale.

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, la SCP [N] NACACHE FOURRIER SADOUN qui succombe, sera condamnée aux dépens.

SADOUN ; CONDAMNE la SCP [Z] [W] G. NACACHE L. FOURRIER M.

né le 3 janvier 1962 à ALEP (Syrie) ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON SCI ALISA représentée par son gérant

CARMADGET - immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° B 879 294 551 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION

Saadoun, enregistrée au greffe du tribunal le 17 août 2025, est tardive. 4. Dans ces conditions, la requête de M.

Michel A..., demeurant anciennement à Sadournin (Hautes-Pyrénées) et actuellement chez Mme Y... à Aureilhan (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel

[Adresse 7] sis [Adresse 4] - représenté par son syndic COGECOOP demeurant [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

barreau de SAINT-ETIENNE ET : Société TRAVAUX PUBLICS ROLLAND (T.P.R) - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 349 513 382 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Annick SADURNI

que le conseil syndical a en outre validé le projet de résolution préparé par le syndic pour la réfection du couloir du rez-de-chaussée sur la base d'un second devis à obtenir auprès de la société Sadourny

POURVOI : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR RETENIR L'ENTIERE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) DANS L'ACCIDENT SURVENU LE 27 AOUT 1963 A SAADOUN