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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725cccd5801467742098e
4 février 1998
4 février 1998
société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KOBZILI ou KOBZIZI Sarhaoui
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éesc/Jean-Paul X
61372561cd5801467741d339
19 février 1997
19 février 1997
l'article 551 du Code de procédure pénale, des articles 111-2, 111-3 et 111-4 du Code pénal et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour déclarer nulle la citation délivrée à Bouchta Sahraoui
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61372561cd5801467741d33a
19 février 1997
19 février 1997
formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 14 mars 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Bouchta SAHRAOUI
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e1c
16 octobre 2002
16 octobre 2002
magasin, tandis que Y... faisait des achats et n'aurait pas assisté au règlement sont démenties par les constatations des fonctionnaires de police qui l'ont vu choisir plusieurs articles tandis qu'Hadj Sahraoui
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613722fbcd58014677404045
3 décembre 1997
3 décembre 1997
de cassation ; Que, par ailleurs, le mémoire contenant cet énoncé, adressé le 28 mars 1996 n'est pas signé ; Qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue ; PAR CES MOTIFS : DECLARE Mme Sahraoui
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6079b2179ba5988459c55acf
9 octobre 1975
9 octobre 1975
; QU'ELLES DOIVENT ETRE COMPRISES ENTRE 8 ET 20 HEURES, SAUF AUTORISATION SPECIALE DE LA CAISSE; ATTENDU QU'UN CONTROLE ADMINISTRATIF AYANT FAIT APPARAITRE QUE, LE 12 JANVIER 1974, A 20H30, SAHARAOUI
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6079b2229ba5988459c55f4b
31 mars 1977
31 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE SADAOUI QUI, A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT IL AVAIT ETE VICTIME, LE 25 FEVRIER 1957, AVAIT OBSERVE UN REPOS DE 8 JOURS POUR CONTUSION
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10623
16 mai 2018
16 mai 2018
Rémy Le Donge L'henoret, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Wafa Sahraoui, lors des débats ARRET - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M.
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6079b1509ba5988459c5192e
8 mars 1990
8 mars 1990
Saadi X..., ressortissant algérien ayant épousé selon la loi musulmane Guernia Sakhraoui puis Fatiha Y...
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbc4
17 octobre 1979
17 octobre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME COPAGLY A PAYER A SON ANCIEN SALARIE SADAOUI LA SOMME DE 15 407 FRANCS A TITRE DE
Source officiellesoc
61372169cd580146773f386e
27 juin 1991
27 juin 1991
Es Sabaoui, demeurant à Pithiviers (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le
Source officielleciv2
60794be59ba5988459c4435e
24 mars 1980
24 mars 1980
LUI EST PAS IMPUTABLE, TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR LE FAIT DE LA VICTIME ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LA MINEURE SADAOUI
Source officiellecomm
613722ddcd58014677402761
3 juin 1997
3 juin 1997
chambre), au profit : 1°/ de la Société européenne de construction (SEC), dont le siège est ... et La Mer, 2°/ de la société Volksbank Saar-West, dont le siège est Kaiserfriedrichring 9 D, 66300 Saarlouis
Source officiellecr
613725c4cd580146774205bf
13 mai 1998
13 mai 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ES-SABBAOUI
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édure suiviec/Jean B
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03092
22 mai 2007
22 mai 2007
Sahraoui, A...Zakia, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 17 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Jean B...du chef de blessures
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e754
30 octobre 1968
30 octobre 1968
RAPPROCHES"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 12 AOUT 1964 VERS 23 H 40 SUR LA ROUTE NATIONALE 2 A DUGNY, UN CAMION AUTOMOBILE CONDUIT PAR CASOTTE A HEURTE ET RENVERSE LES NOMMES SADAOUI
Source officielleciv3
61372187cd580146773f4888
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Sarahoui B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au profit de la société Sorali, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00902
6 avril 2011
6 avril 2011
des trois exercices précédents ou plus d'un an de fonctionnement, - existence d'un indu de 8. 506 euros de prestations de service résultant de l'accueil dans le CLSH en juillet 2005 de dix enfants Sahraouis
Source officiellesoc
61372435cd58014677413962
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Yann Quellard, 48 / de Mlle Samira Saadaoui, 49 / de Mlle Nathalie Geslin, tous domiciliés au siège de l'association Vacances voyages et loisirs (VVL), 39, avenue Henri Barbusse, 94400 Vitry-sur-Seine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100873
13 juillet 2016
13 juillet 2016
L..., domicilié [...] , 2°/ à L'Agemeine Ortskrankenkasse Aok Fur Das Saarland Geschaftsstelle Saarlouis, dont le siège est [...] ), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de
Source officielleSAHRAOUI, Taki, Eddine
21/07/2026
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BOUGUEDRA, Franck, Robert, Sahraoui
21/07/2026
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SAHRAOUI
14/07/2026
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SAHRAOUI
14/07/2026
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Sahraoui, Mehdi, Hillel
02/07/2026
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