Codes de loi français

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56 résultats pour « Samba Lu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R242-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 45

Code rural (nouveau)

En cas d'absence de celui-ci, le rapport est lu par un membre de la formation de jugement désigné par le président.

Article 1127-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 00

Code civil

Si une disposition prévoit que l'écrit doit être lu au destinataire, la remise d'un écrit électronique à l'intéressé dans les conditions prévues au premier alinéa vaut lecture.

Article 212-38-4

—

. - Le résumé comporte également un avertissement mentionnant : 1° Qu'il doit être lu comme une introduction au prospectus ; 2° Que toute décision d'investir dans les parts sociales et certificats mutualistes qui font l'objet de l'offre au public doit

Article 2

—

clientèle ainsi que dans les emplacements ou véhicules aménagés en vue d'effectuer des ventes ou des prestations de services, d'un document écrit reproduisant de façon apparente le texte mentionné à l'article 3 ci-après et placé de manière à pouvoir être lu

Article 19

—

Chacune des parties fera précéder sa signature de la mention "Lu et approuvé".

Article 371 LB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85

Code général des impôts, annexe II

d'effectuer des ventes ou des prestations de services, d'un document écrit reproduisant de façon apparente le texte mentionné à l'article 371 LC, mentionnant le nom du centre de gestion auquel adhère le professionnel et placé de manière à pouvoir être lu

Article Annexe Avenant Convention

—

Paris, le 19 juin 1889 Lu et approuvé : Le président du conseil d'administration A. REY Lu et approuvé : Le ministre des travaux publics, Yves Guyot

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements du Val-d'Oise et des Yvelines sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ambleville, Amenucourt, Bray-et-Lu, Buhy, Chaussy, Genainville, Gommecourt, Hodent, Limetz-Villez, Montreuil-sur-Epte

Article 50-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 60

Code général des impôts, annexe IV

douanes et droits indirects précédé du sigle du pays (DE pour Allemagne, IT pour Italie, FI pour Finlande, SE pour Suède, AT pour Autriche, BE pour Belgique, DK pour Danemark, EL pour Grèce, ES pour Espagne, GB pour Grande-Bretagne, IE pour Irlande, LU

Article Annexe Convention

—

Lu et approuvé : L'administrateur délégué, V. FOURNIER. Lu et approuvé : YVES GUYOT

Article L57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 77

Code électoral

le même jour à compter du 1er janvier 1991 ; - permettre l'enregistrement d'un vote blanc ; - ne pas permettre l'enregistrement de plus d'un seul suffrage par électeur et par scrutin ; - totaliser le nombre des votants sur un compteur qui peut être lu

LEGIARTI000027785042

—

Pleines Heures Creuses Heures Creuses Heures Heures Version ( €/kW ) Pointe Hiver Demi-saison Hiver Demi-saison Eté Eté Juillet - Août TLU 47,89 5,96 5,02 4,03 3,49 2,49 3,38 1,58 2,44 LU

Article A931-3-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 29

Code de la sécurité sociale

Il expose les motifs de la convocation, dans un rapport lu à la commission paritaire ou à l'assemblée. En cas de pluralité de commissaires aux comptes, il agissent d'accord entre eux.

Article 371 bis M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 08

Code général des impôts, annexe II

suivantes : 1° Par apposition dans les locaux destinés à recevoir la clientèle, ainsi que dans les emplacements ou véhicules aménagés en vue d'effectuer des ventes ou des prestations de services, d'un document écrit et placé de manière à pouvoir être lu

Article Annexe

—

La différence entre les résultats de deux déterminations effectuées simultanément ou rapidement l'une après l'autre par le même analyste ne doit pas excéder 0,0002. 5.3 Correction à apporter à l'indice de réfraction lu à une température différente de

Article R1221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 86

Code de la santé publique

A l'issue de l'entretien préalable au don, le candidat atteste avoir : -lu et compris les informations détaillées qui lui ont été fournies ; -eu la possibilité de poser les questions et obtenu à celles-ci des réponses ; -donné un consentement éclairé

Article Annexe

—

169 10 10 6 Lu 170 10 10 6 Lu 171 10 10 6 Lu 172 10 10 6 Lu 173 10² 10 7 Lu 174 10² 10 7 Lu 174m 10² 10 7 Lu 176 10² 10 6 Lu 176m 10³ 10 6 Lu

Article 4

—

Ce rapport est lu par au moins trois membres de la Commission nationale pour la formation parmi lesquels figurent le représentant de Chambres d'agriculture France et celui de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

Article 96-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 88 > 25

Code civil

Il peut également être établi soit par deux officiers ou sous-officiers français, soit par un officier ou un sous-officier français assisté de deux témoins de même nationalité ; 4° L'acte de consentement est lu par l'officier de l'état civil au moment

LEGIARTI000027685533

—

Signature (signature de l'agent précédée de la mention Lu et approuvé ) 2.

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