"aux motifs que les militaires du camp de Sissonne avaient, certes, signalé que les tracteurs TBC 8 KT, qui, faute de remorques aux normes du Code de la route, ne peuvent pas constituer un ensemble routier

V... a été engagé, le 18 août 1997, par la société Sani Assistance en qualité d'ambulancier, coefficient 141 de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du

(Nord), ..., prise en la personne de sa gérante, domiciliés és qualités audit siège, La société FERRET SAVINEI, 2°) La société SAMIC, dont le siège est ...

Addi ZW..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 60°) M. Manuel ZX..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 61°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme de crédit immobilier de la Somme SACIS, agissant en

Anita, demeurant M 9, square Desmuliers à Roubaix (Nord), 158/ de Mme CT... Ghislaine, demeurant H6, rue Louis Braille à Roubaix (Nord), 168/ de M. ZC... Mohamed, demeurant ...

attaqué (Grenoble, 20 avril 2004), qu'une collision s'est produite entre l'automobile conduite par Jean - Robert X..., assuré auprès de la société Carma-assurances Carrefour (la Carma), et l'ensemble routier

cassation, pris de la violation des articles R. 261-3, R. 261-4, L. 212-1, L. 212-2, L. 212-4, L. 212-5 et L. 132-4 du Code du travail, 22 bis de la Convention collective nationale des transports routiers

associés, dont le siège est à Paris (1er), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 18 ) de la Société auxiliaire de la construction immobilière (SACI

Samir X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, en date du 19 janvier 2016, qui, pour vol avec arme en bande organisée et tentative et recel aggravé en bande organisée, en récidive, l'a condamné

Samir X..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 31 janvier 2017, qui, pour violences, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils

pas des avantages en nature soumis à cotisations, quand il résultait de ses propres constatations que l'obligation, résultant de l'article 22, 1° de la convention collective des transports routiers

A : les amphétamines ont toujours existé dans le rugby, dans le foot, dans je ne sais quoi... J... B : il n'empêche pas moins que c'était interdit. Je sais que ça a disparu.

Samir N..., domicilié [...], 26°/ M. Bernard O..., domicilié [...], 27°/ Mme Peggy P... épouse Q..., domiciliée [...], 28°/ M. Jean-Pierre R..., domicilié [...], 29°/ M.

des éléments exposés ci-dessus, il convient de retenir la culpabilité des trois prévenus de ce chef d'infraction ; "1°) alors que conformément à la convention collective nationale des transports routiers

projectiles ; que les renseignements recueillis par les enquêteurs permettaient d'inscrire l'assassinat de Nadir Chenina dans la suite de plusieurs autres assassinats ou tentatives d'assassinat dont celui de Sami

MP..., U..., XX..., RV..., Joseph IY..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 107°/ M. Jean, Norbert, Henri XDZ..., demeurant à Halluin (Nord), ..., 108°/ TI... Marie Louise XYW..., épouse GK...

ensemble à leur passion commune, le 4x4, durant des expéditions hors club nocturnes, de manière à être moins facilement repérés par les riverains et les gendarmes ; que juste après les faits, un chauffeur routier