Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09124 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3DZ N° de Minute : JUGEMENT

X..., embauché en qualité de chauffeur routier par la société Samis, laquelle a été reprise par la société United Rouch, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre d'heures

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2014), que la société Safi transports (la société Safi), qui exerce

née le 21 Février 1961 à CELAFU (ITALIE) demeurant ..., 59100 ROUBAIX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04284 du 04/ 05/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI

SOFRAL NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 36 rue du Général Sarrail 59100 ROUBAIX et éventuellement PARABOLES IV, 15 avenue des Paraboles 59100 ROUBAIX représentée par

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Samia Y... née le 07 Décembre 1987 à ROUBAIX (59100) demeurant ...

"aux motifs que les militaires du camp de Sissonne avaient, certes, signalé que les tracteurs TBC 8 KT, qui, faute de remorques aux normes du Code de la route, ne peuvent pas constituer un ensemble routier

V... a été engagé, le 18 août 1997, par la société Sani Assistance en qualité d'ambulancier, coefficient 141 de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du

(Nord), ..., prise en la personne de sa gérante, domiciliés és qualités audit siège, La société FERRET SAVINEI, 2°) La société SAMIC, dont le siège est ...

Addi ZW..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 60°) M. Manuel ZX..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 61°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme de crédit immobilier de la Somme SACIS, agissant en

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Es Saadi substituant Me Meurou pour M. B..., assisté de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Es Saadi substituant Me Meurou pour Mlle A..., assistée de M.

YW..., nouveau maire de Roubaix élu en juin 1994, faite dans le n° 30 du journal "Roubaix Informations", daté de septembre 1994, sous la forme d'une interview et de photos, ne conférait pas à ce numéro

Anita, demeurant M 9, square Desmuliers à Roubaix (Nord), 158/ de Mme CT... Ghislaine, demeurant H6, rue Louis Braille à Roubaix (Nord), 168/ de M. ZC... Mohamed, demeurant ...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Es Saadi substituant Me Meurou pour Mme A..., assistée de M.

.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Djamal SADEK, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Y...

attaqué (Grenoble, 20 avril 2004), qu'une collision s'est produite entre l'automobile conduite par Jean - Robert X..., assuré auprès de la société Carma-assurances Carrefour (la Carma), et l'ensemble routier