cour d'assises ; que la nullité de celle-ci est encourue lorsqu'il a été donné lecture de tous documents ou procès-verbaux relatant les déclarations d'une personne avant que celle-ci n'ait fait à la barre

APPARTENANT A LA SOCIETE SANARA RHODANIA(SOCIETE SANARA) DE PORT-SAINT-LOUIS DU RHONE A MARSEILLE ET RETOUR ; QU'AU COURS DE CETTE OPERATION, LA BARGE A HEURTE UN CARGO DE LA SOCIETE DAHER, ACCOSTE

X... dans l'eau jusqu'à la taille, se tenant à la bôme ; que son époux, lâchant la barre, lui a tenu la main, qu'elle a lâchée ; quand le bateau sans barreur, se mettant face au vent, s'est redressé,

s'être rendus rue Limogeanne, ils avaient bu un verre dans un café et qu'en sortant elle avait voulu retourner au bar "Le Wilson" pour y retrouver des amis ; qu'en chemin, en passant près du parking "

. ; "que le propriétaire du filet (contenant notamment 6 anguilles, 3 sandres, 28 rotengles, ablettes et un nombre de poissons-chats et perche-soleil - ces derniers étant immédiatement détruits car

. ; "que le propriétaire du filet (contenant d'importantes quantités de poissons (sandres, perches, gardons, rotengle, anguilles, ablettes, poissons-chats) -ces derniers étant immédiatement détruits

Y... ont vécu en concubinage jusqu'en 1999, date à laquelle Sandrine Y... s'installait avec Xavier Z... et l'épousait sans parvenir à récupérer toutes ses affaires ; que croisant Kyrill X... le 6 avril

vidange de Rousty (ce canal appartenant au domaine fluvial) avaient été posés par Gaston Y..., garde-chasse ; que le propriétaire des filets, (contenant notamment d'importantes quantités de poissons : sandres

Sandrine, - les époux G..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs fils G... Lionel, - H... Mauricette, - I...

A..., agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Emard Sandoz, domicilié ..., 3°/ M.

à champagne "Le Lucky", rue Jules Ledin à Saint-Etienne où elle trouvait sa fille Sandrine, âgée de 17 ans, sortant avec un homme d'une pièce située à l'arrière du comptoir ; qu'interrogée par les

LE PREMIER CAPORAL-CHEF ET LE SECOND LEGIONNAIRE DE 2° CLASSE AU 2° REGIMENT D'INFANTERIE, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL MILITAIRE AUX ARMEES DE LA BASE DE MERS-EL-KEBIR ET DES SITES MILITAIRES DU SAHARA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Novartis Agro venant aux droits de la société Sandoz Agro, société anonyme

tribunal correctionnel par jugement du 18 novembre 2003 à 3 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve avec une obligation de soins au vu des éléments recueillis dans l'enquête, sur appel, Madame Sandra

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 95-16.609 formé par : 1°/ la Mutuelle fraternelle d'assurance, dont le siège est ..., 2°/ Mlle Sandra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996

contre la décision le renvoyant devant le tribunal pour enfants, a confirmé sa mise en accusation et son renvoi devant la cour d'assises des mineurs de la Haute-Garonne, pour les faits commis sur Sandrine

; Attendu que, pour prononcer l'annulation partielle, par cancellation, de cette commission rogatoire, l'arrêt énonce, notamment, que le seul établissement en cause étant le débit de boissons "Le Santa

Sébastien HHH..., domicilié [...], 66°/ Mme Sandra III..., domiciliée [...], 67°/ Mme Stéphanie JJJ..., domiciliée [...], 68°/ M. Stéphane KKK..., domicilié [...], 69°/ M.

condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis; "aux motifs propres qu'il résulte des observations faites par les services de police que Rachid B... se rendait très fréquemment dans le bar-pizzeria