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7 résultats pour « Sandra FREIRE-GARCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372436cd58014677413a08

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Thierry Garcia, demeurant 12, lotissement du Château, 64130 Cheraute, 39 / de M. Emile Garcia, demeurant 64130 Espes Undurein, 40 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c58

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Thierry Garcia, demeurant 12, lotissement du Château, 64130 Cheraute, 48 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424367

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Jean X... devant la cour d'assises du Maine et Loire des chefs de viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le 6 mars 2000, Sandrine

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

José Garcia, demeurant 36, chemin de Fardeloup, bâtiment E à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 35 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

José Garcia, demeurant 36, chemin de Fardeloup, bâtiment E à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 35 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

cours de laquelle il considérait que celle-ci devait être consentante puisque « elle ne disait rien » et « ne serait pas venue dans la chambre sinon », sans se souvenir de la raison pour laquelle son frère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

V... et Mmes Sandrine OO...

Source officielle