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9 résultats pour « Sandra FREIRE-GARCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f393

Appel

28 février 2012

28 février 2012

barreau de LYON représentée par Me PONTILLE, avocat Monsieur José Y... ... 69370 SAINT DIDIER AU MONT D OR représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de Me Sandra

Source officielle
CC

soc

61372436cd58014677413a08

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Thierry Garcia, demeurant 12, lotissement du Château, 64130 Cheraute, 39 / de M. Emile Garcia, demeurant 64130 Espes Undurein, 40 / de M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

660f94f4a40f8b0008cb73d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[S] [X] né le 25 Mai 1972 Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 1] Non comparant représenté par Maître Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME :

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c58

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Thierry Garcia, demeurant 12, lotissement du Château, 64130 Cheraute, 48 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424367

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Jean X... devant la cour d'assises du Maine et Loire des chefs de viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le 6 mars 2000, Sandrine

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

José Garcia, demeurant 36, chemin de Fardeloup, bâtiment E à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 35 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

José Garcia, demeurant 36, chemin de Fardeloup, bâtiment E à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 35 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

cours de laquelle il considérait que celle-ci devait être consentante puisque « elle ne disait rien » et « ne serait pas venue dans la chambre sinon », sans se souvenir de la raison pour laquelle son frère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

V... et Mmes Sandrine OO...

Source officielle