Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société QST Optic.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour la société MSM PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt infirmatif

Sur le pourvoi formé par Mme Denise Z..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Sandrine

investigations effectuées sur commissions rogatoires et les rapprochements opérés avec plusieurs autres vols avec arme commis, à Vihiers (49), le 26 avril 1996, à Martigné A... (49), le 2 mai 1996, à Thouars

Thomas I..., domicilié [...] , 11°/ à Mme Catherine J..., domiciliée [...] , 12°/ à Mme Patricia K..., épouse L..., domiciliée [...] , 13°/ à M.

Alain F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de Mme Sandrine Y..., épouse B..., 2 / de M.

Didier Louis Q..., domicilié ..., pris tant en sa qualité d'héritier de son épouse décédée Valérie Fichant, épouse Q..., qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Thomas Q..., 16 / à

Thomas Y..., demeurant chez Mme Sandrine X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'AGS (CGEA Toulouse

devant le préfet de police de Paris une déclaration d'acquisition de la nationalité sur le fondement de l'article 21-2 du code civil en raison de son mariage célébré le 5 juin 2004 [...] avec Mme Sandrine

Or le conseil de Monsieur Thomas X... devant la cour d'appel, Me Sandrine Jabouley-Delahay affirme avoir reçu du conseil de la société LKG, les bulletins de paie en copie et non en original, par bordereau

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour M. et Mme Z....

Thomas Y..., M. Christian B..., Mme Anne-Laure B..., épouse C..., Mme Sandrine B..., 2 / Mme Y..., demeurant Le Bois Denemet, Les Thilliers-en-Vexin (Eure), 3 / Mme Nicole X..., demeurant ...

Thomas-Bernard LL..., M.

Thomas GGG..., - Mme AE... HHH..., - Mme Françoise III..., - M. Paul III..., - M. Maurice BD..., - M. Antoine LLL..., - M. Patrick MMM..., - Mme Monique NNN..., - Mme Magali OOO..., - M.

Thomas GGG..., Mme Maréva HHH..., Mme Françoise III..., M. Paul III..., M. Maurice JJJKK..., M. Antoine LLL..., M. Patrick MMM..., Mme Monique NNN..., Mme Magali OOO..., M. Gilbert PPP..., M.

Thomas KK..., domicilié [...] , 35°/ à Mme SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...

Thomas GGJJJ...G..., - Mme Maréva HHH..., - Mme Françoise III..., - M. Paul III..., - M. Maurice ,BD... - M. Antoine LLL..., - M. Patrick MMM..., - Mme Monique NNN..., - Mme Magali OOO..., - M.

Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme Marie-Catherine X..., de la SCP Hémery, Thomas-Raquin