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6 537 résultats pour « Santa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean Y

613725afcd5801467741fc55

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

avoir relaxé les prévenus ; Vu les mémoires produits en demande, en défense, et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 512 et L. 517 du Code de la santé

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

UTOPIA SANTA MAGDALENA

SIREN 843221326Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SANTA MARINA

SIREN 442090130Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

02/07/2026

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Dépôts des comptes

SASU ETA SANTANA

SIREN 884032269Greffe du Tribunal de Commerce de tours

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SANTAILLER

SIREN 439633058Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES VIGNES DE SANTA GIULIA

SIREN 812369643Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

02/07/2026

Voir →

CC

cr

613725b9cd580146774200ef

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LI Robert, - DOS SANTOS Marie-José, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997

Source officielle
CC

comm

613723e0cd5801467740f599

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2000), qu'ayant le projet de réaliser une opération de promotion immobilière sur deux parcelles de terrains contiguës qu'elle ne pouvait acquérir simultanément, la SCI Santa

Source officielle
CC

civ1

61372132cd580146773f1c82

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

a saisi le tribunal de grande instance en lui demandant de dire qu'elle était de sexe masculin, d'ordonner la mention de ce sexe en marge de son acte de naissance et de lui attribuer les prénoms de Santo

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba22

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santa Lucia, société à responsabilité limitée dont le siège social est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200357

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

santé", et nécessairement son propre personnel, à réaliser des actes de biologie délocalisée, tout en prévoyant par ailleurs de manière distincte un texte d'application concernant les autres lieux de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201428

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

publique, aux motifs inopérants tirés de leur présentation formelle et sans égard à leurs contenus, la cour d'appel a violé, ensemble, les articles R. 5122-11 du code de la santé publique, L. 245-1 et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100771

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Une installation autonome de chirurgie esthétique constitue un service de santé, régi par les dispositions des articles L. 6322-1 à L. 6322-3 et R. 6322-1 à D. 6322-48 du code de la santé publique, dans

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270cc

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 121-4, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50 et 222-51 du code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5171 et R. 5172 du code de la santé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100444

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

En son article 3-2, la convention rappelle que "les patients relèvent des établissements de santé, membres du groupement, auxquels ils se sont initialement adressés".

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00124

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

À la suite d'un signalement émanant de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire (l'ARS), M. T...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00218

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

du salarié, celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif ; que dans le cas contraire, l'état de santé

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd329

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Daniel X..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4cb

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Daniel Y..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Mme Jeanne X

Source officielle
CC

soc

61372455cd58014677414a32

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

1991, quand ces dispositions ont pour objet de définir les conditions d'agrément des centres de santé par l'autorité administrative, et non d'exclure les centres de santé du champ d'application de la

Source officielle
CC

soc

61372455cd58014677414a33

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

1991, quand ces dispositions ont pour objet de définir les conditions d'agrément des centres de santé par l'autorité administrative, et non d'exclure les centres de santé du champ d'application de la

Source officielle
CC

soc

61372455cd58014677414a34

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

1991, quand ces dispositions ont pour objet de définir les conditions d'agrément des centres de santé par l'autorité administrative, et non d'exclure les centres de santé du champ d'application de la loi

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CC

cr

61372561cd5801467741d33e

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Monica et Esterel ; "aux motifs, propres et adoptés, que la quasi-totalité des fonds souscrits par les associés des sociétés civiles professionnelles Princes de France, Esterel et Santa Monica étaient

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200026

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100934

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

publique, prescrivant que des réseaux de santé sont constitués entre les professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des établissements de santé, des groupements de coopération sanitaire

Source officielle