premier lieu à Christophe X... d'avoir commis sur Lydie Y..., Christelle Z..., Corinne A..., Valérie B..., Sandrine C..., Frédérique D..., Isabelle E..., Eliette F..., Blandine G..., Ludivine H... et Sarah

tout acte de pénétration sur les onze jeunes femmes identifiées, il n'en demeure pas moins que quatre groupes de clichés photographiques, représentant Sandrine Y..., Frédérique Z..., Isabelle A... et Sarah

[Adresse 4], anciennement dénommée société [S], 3°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 2], 4°/ au comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Sarthe

rejetant ces pièces des débats ; Sur le deuxième et le troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu qu'il résultait des pièces produites aux débats que Mme X... n'avait pas levé

Attendu qu'ayant constaté que les héritiers de Jean-Claude Z... avaient consenti une promesse de vente à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine Océan et que celle-ci avait levé

Salah X... du droit à la clause de cession n'a pas été clair et non équivoque, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil " ; 3 / qu'il suffit pour que les dispositions de l'article L. 761

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de la société Whed, de la SAS Hannotin, avocat de la société Salah, et l'avis de M.

. ; que Mme C..., qui avait reçu des confidences tandis qu'elle était en classe de troisième et Mme Sarah D..., à qui la partie civile avait parlé en 2011, faisaient toutes deux état d'une scène qui se

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Y..., de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Levis, avocat de M. X..., les conclusions de M.

général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Sara

Sarraz-Bournet, président, Moribel et Gadel, conseillers et lors du prononcé de l'arrêt de MM.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 4 décembre 2007 et 18 mars 2008), que la caisse de mutualité sociale agricole de la Mayenne-Orne-Sarthe

D'ASSURANCES MALADIE D E LA SARTHE, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

et correspondant à la valeur approximative du prix de cession des 50 parts de la société Val de Sarthe ; que cette cession n'est toutefois pas intervenue faute de levée des conditions suspensives

Salah BACHIR X..., 6°) M.