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9 résultats pour « Sarah NETIENNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232bcd58014677406531

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Sarra J..., demeurant ... au Roi, 75011 Paris, 17 / de Mme Hatoumata L..., demeurant ..., 18 / de M. Boubou M..., demeurant ..., 19 / de Mme Duong Thi U...

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa3a

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Sarthe

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f52b6

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

X... faisait valoir que la prospérité de l'entreprise dépendait de son chiffre d'affaires dont la nette amélioration, dès le second exercice, avait permis de diminuer de moitié les pertes d'exploitation

Source officielle
CC

cr

édure suivie pour vol avec violencec/Lahbib X

613725d8cd58014677420f03

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

BARDAI et Salah Z..., a relaxé ceux-ci des fins de la poursuite et déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 1999 où étaient

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c23

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 50 000 francs d'amende, a ordonné, sous

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bfd

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

et Gestion Financière réalise du démarchage auprès de personnes physiques détentrices de parts ou d'actions dans des sociétés soumises à l'IS (et non à l'IR), avec 0,5 M d'euros minimum de situation nette

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CC

comm

6137243fcd58014677413e84

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

du Code civil ; 3 / qu'ont été retenus comme essentiels dans l'arrêt attaqué les faits et dates suivantes : -1er octobre 1995- date de la publication du projet de fusion-absorption de la société Saralex

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742112d

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Gérard Y... coupable d'avoir causé, par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, à Sara

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier