d'implantation dès le 6 avril 1994 à l'architecte, et que ce dernier, maître d'oeuvre de la construction, n'avait pas contrôlé ce schéma alors qu'il aurait été en mesure de découvrir dès ce moment l'erreur

des commandes à distance, - que c'est Alain X... qui avait eu l'idée de créer un fichier de ces schémas de commandes à distance, - qu'il en est l'instigateur et le créateur, que ces schémas sont en la

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 septembre 2023), le 21 avril 2008, l'administration des douanes a notifié à la société Schaffner emc (la société Schaffner) un procès-verbal de notification d'infractions

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 mars 2019) et les productions, la société Schaffner Ems (la société Schaffner), qui a pour activité le commerce de matériel électrique, a, entre 2008 et 2010, importé diverses

de montage du circuit imprimé de la dénomination de la prise péritel et du schéma d'implantation des composants sur la plaque destinée à recevoir les circuits imprimés, qu'il a reconnu que lorsque le

Y... et Z... une somme à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, il avait régulièrement versé aux débats les schémas établis à partir des

directeur régional des exploitations agricoles » ; que la quatrième condition ainsi ajoutée à l'article L. 331-2 II suppose l'édiction d'un schéma directeur régional des exploitations agricoles dans le

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sermi, dont le siège est ..., 2°/ de la société Scamar

n'a pas été abrogé par la loi du 1er août 1984, les articles 45 à 55 correspondant aux articles 188-1 à 188-9-1 nouveaux s'appliqueront dans chaque département 30 jours francs après publication du schéma

oeuvre à l'été 2000 sans préciser les raisons d'être et le contenu dudit schéma ni déterminer les besoins du service qui justifieraient la mutation de M.

motifs que cela aboutissait à un démembrement de son exploitation, la reprise réduisant la surface des terres qu'il avait à bail à 61 ha 85 a 0,5 ca, alors que le seuil de démembrement fixé par le schéma

surface fixée en application de l'article 11 de la loi du 6 janvier 1986 et qui est celle qu'un agriculteur peut exploiter sans perdre le service de sa pension de vieillesse, telle que fixée par le schéma

2004), que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge directement les frais d'actes biologiques de procréation médicalement assistée effectués par la société Laboratoire Schaffner

carabine de chasse, le projectile traversant une maison d'habitation se trouvant dans son champ de tir, à 392 mètres de lui, d'autre part, pour la contravention de non respect des prescriptions du schéma

[S] [B], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Schanus, 2°/ la société Schanus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], société en liquidation judiciaire, représentée

note de présentation et le projet d'aménagement de la commune, et dont le périmètre n'était pas repris dans le plan de zonage du règlement du plan local d'urbanisme, ce dont il se déduisait que le schéma

; Attendu que le GFA fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de déclarer valable le congé pour reprise, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L. 312-1 du Code rural, "le schéma

de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ») » ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à justifier