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les ouvriers en contrebas dudit chariot étaient contraints de la diriger en direction de l'estrade, ou d'éviter son balancement, et que le sanglage (sanglage de polyester tissé fourni par la société Schmidlin

Source officielle

civ3

61372383cd5801467740ac95

Cassation

11 mai 2000

d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société Quatre Chemins entreprise, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de la société Schmidlin

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300431

Cassation

30 mars 2010

X... n'a pas renouvelé ses réserves lors de l'approbation des plans de la société SCHMIDLIN, plans qui mentionnaient une tôle d'épaisseur de 1, 5 mm d'épaisseur.

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civ3

613722d0cd58014677401ce5

Cassation

19 février 1997

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Schmidlin Antoine, dont le siège est ...,

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civ3

61372494cd58014677416a88

Cassation

23 novembre 2005

compagnie Axa Corporate Solutions assurance aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la compagnie Axa Corporate Solutions assurances à payer à la société Schmidlin

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êt criminel qui a prononcé dans la procédure suiviec/Victor Y

61372542cd5801467741c489

Cassation

2 juillet 1992

Gunheld, épouse SCHMIDINGER, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS en date du 18 novembre 1991 qui, après l'avoir acquitté pour coups ou violences volontaires ayant entraîné

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