____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 La société New School

demeurant à Noiseau (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1°) de la société anonyme Pierre Schwab

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-15.380 contre un arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à : 1°/ à la société School

X..., engagé le 16 août 1999 en qualité de responsable maintenance, selon contrat à durée indéterminée, par la société La Roue du Pays d'Auge, aux droits de laquelle se trouve la société Schwan's France

David X..., exploitant sous l'enseigne "The Noumea scholl of english", demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

à fin mai 2009 auprès de Schöller (- 66 %).

[N] a été engagé le 11 septembre 1995 par la société Schiller.

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Almet, agissant aux droits des sociétés Scodal

CGT de l'Ain, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schoeller

CGT de l'Ain, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schoeller

apos;[Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schoeller

D... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCHLAG

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupama, Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole de l'Est, dont le siège est ..., 2 / la société Bruncher-Schwaller

apos;[Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schoeller

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Schappe techniques, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société Schappe

Schaff, président directeur général de cette société et M. Y..., il avait été amené à donner verbalement sa démission en décembre 1984 ; que pour condamner M.

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 19-22.706 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Scales