Sébastien A..., de l'arrêt de la cour d'assises de la NIÈVRE, en date du 6 décembre 2017, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel

Sébastien Y... de la condamnation à indemniser M.

Sébastien G..., demeurant ... la Tour, 9 / de M. Pierre H..., demeurant chez Mme D..., rue des Quarts, 71140 Cronat, 10 / de M. Daniel I..., demeurant ..., 11 / de M.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, en date du 8 novembre 1988, qui dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, infirmant l'ordonnance

Sébastien X...

Sébastien, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section COB), au profit de M.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Hyacine Y..., demeurant section Meynard, 97170 Petit Bourg

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 98-43.984, J 98-43.985, K 98-43.986 formés par l'association Action Loisir, dont le siège est au Bourg

formé par : - LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1987, qui, dans une procédure suivie contre Sébastien

Sébastien X..., demeurant ..., 2 / M. Gérard Y..., demeurant ..., 3 / M. Bernard Z..., demeurant 1, chemin du Bois des Plantes, 18400 Rosières, 4 / M.

Camille Y..., demeurant au Bourg, 23160 Saint-Sébastien, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re section), au profit de M.

Jean, Sébastien B..., 3°/ Mme Y...

Jean-François A..., 28/ de Mme Jean-François A..., son épouse, demeurant ensemble à Saint-Sébastien-de-Morsent, Evreux (Eure), 38/ de Mme Jeanne-Marie K..., veuve de M.

Jean Sébastien A..., 3 / de Mme Y...

Sébastien O..., demeurant chez ses parents : 24390 Hautefort, 13°/ de Mme Jeannine XB..., épouse T..., demeurant ..., 14°/ de Mme Marie-Pierre B..., demeurant ..., 15°/ de Mme Madeleine G..

X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Michel F... et Sébastien G... du chef

Michel, - AGU Y..., - SANTIAGO Sébastien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 mai 1993 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol,

, par la cour d'appel d'Orléans ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges