[D] [U] né le 26 Mars 1958 à [Localité 3] (FINISTERE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sebastien BOURGERIE, avocat au barreau de PAU ET : DÉFENDEUR DÉFENDEUR à l’injonction de payer : DEMANDEUR

Sébastian, - Z...

barreau de LYON, INTIMÉS : Monsieur Alain X... ... 07700 ST MARTIN D'ARDECHE comparant en personne et assisté de la SELARL BATTEN-RJTOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON Monsieur Sébastien

DEFENDEUR : Borges Construction Rénovation SAS [Adresse 3] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 910 494 012 RCS [Localité 3] représenté par Monsieur GERALDES BORGES, son président, COMPOSITION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges

Z..., agissant en qualité d'administrateur légal de son fils Jean-Sébastien Y... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître DEZ, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) Monsieur Jean-Sébastien Y

, Hazan, avocat de la société Compagnie d'abattage de Bourg ; Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien A..., de l'arrêt de la cour d'assises de la NIÈVRE, en date du 6 décembre 2017, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F789 JUGEMENT DE RADIATION SASU ADJR MULTISERVICES [Adresse 1] non comparante

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F892 JUGEMENT DE RADIATION Madame [A] [F] (EI) [Adresse 1] non comparante COMPOSITION

Le 15 septembre 2005, Monsieur Sébastien Z... a saisi le Conseil des Prud'hommes de Bourg en Bresse d'une demande en paiement sur sa rémunération variable.

G : 11/ 01107 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Avril 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE référé du 01 février 2011 RG : 11/ 11 ch no SA SOCIETE

Sébastien Y... de la condamnation à indemniser M.

FROID GUYADER, Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20200039 Représentée par Me Sébastien MOUY de la SCP AARPI CAA PARDALIS,

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F88 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT

COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° 1 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTQE

FROID GUYADER, Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20200039 Représentée par Me Sébastien MOUY de la SCP AARPI CAA PARDALIS